Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le Centre hospitalier universitaire de Toulouse a réclamé à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) la prise en charge de la marge

[X] n'est pas le père de l'enfant, que celle-ci portera désormais le nom d'[B] [I] et d'ordonner que mention de la décision soit faite en marge de son acte de naissance, alors « qu'en tout cas, le discernement

Le protocole prévoit que le complément de prix marge brute s'élève à un pourcentage de la marge brute réalisée au titre de l'exercice 2016 variant en fonction du degré d'atteinte de l'objectif de marge

perdues sur la revente des articles pour lesquels elle avait reçu des commandes fermes de ses propres clients et, d'autre part, de la perte de la chance de réaliser des marges sur la revente d'articles

s'établiront dans le respect des dispositions légales en vigueur et du statut des personnels MARPA.

Plusieurs jeunes du quartier sont venus au secours de mon mari ; que Maria X... a ajouté que son père avait attendu Pascal Z... au bas de l'immeuble et qu'à son arrivée, une dispute avait éclaté, à laquelle

Maria Domenica, épouse Y...- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 16 novembre 1988, qui, sur renvoi après cassation, a émis un avis partiellement favorable

une visite auprès de Mme Z... le 25 décembre 1985 vers midi ; que la seule personne qui déclare qu'elle a vu Gabrielle X... dans son magasin ce jour là, sans d'ailleurs être témoin de sa chute, est Maria

le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] (Tunisie) ; Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 1988, devant l’officier de l’Etat civil de [Localité 9], ORDONNE la publicité de cette décision en marge

  Maria POGGI 21/10/1934 Monterosso al Mare (Sp)   Claudio MAZZOCCA 16/12/1942 La Spezia       Anna Maria IANNUCCI 07/09/1949 La Spezia   Milene CRESCI 22/03/1931 Arcola

relatif aux marges des grossistes-importateurs et des distributeurs de produits alimentaires de première nécessité en Martinique

chiffre d'affaires a été effectuée à partir des achats d'une part et par le rapport chèques/recettes d'autre part, que la démarche du vérificateur a constitué dans le premier cas à déterminer le taux de marge

signature lui permettant d'engager la société dans le cadre de factures, devis, qu'il était bénéficiaire d'une procuration bancaire totale sans limitation de montant, qu'il avait le pouvoir de fixer la marge

qu'en revanche la société Salto avait nécessairement un but lucratif lorsqu'elle proposait ses services d'organisateur ; qu'il n'est pas nié que les bénéfices qu'elle en retirait avaient pour origine la marge

individuelle des membres de l'équipe commerciale dont faisait partie Mme X..., était fonction du résultat de l'ensemble de l'équipe et était la résultante de trois opérations, à savoir la détermination de la marge

à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'agression sexuelle a été commise sur le lieu de travail, à l'encontre d'un autre préposé et en marge

nécessairement le "prix public" diminué d'un ou plusieurs élément ; que l'employeur soutenait que le "prix public net" s'entendait du prix public "net de remise fournisseur reconstituée à partir de la marge

Il résulte de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce que le préjudice principal résultant du caractère brutal de la rupture s'évalue en considération de la marge brute escomptée, c'est-à-dire la