Codes de loi français

Article D1173-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 96

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des sports précise le contenu des dossiers de demande d'habilitation et de renouvellement.

Article 8

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 14

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 9

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R335-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 67

Le rapport annuel de l'activité de la plateforme est rendu public sur le site internet du ministère chargé des sports.

Article L141-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 20

Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.

Article R112-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 39

La conférence régionale du sport élabore et adopte le projet sportif territorial mentionné à l'article L. 112-14.

Article R112-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 40

La conférence des financeurs du sport organise les modalités de réception des projets d'investissement et de fonctionnement proposés à son examen.

Article 4

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article D714-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 67

Le conseil des sports est présidé par le président de l'université ou le président de l'université de rattachement du service ou leur représentant respectif.

Article 2

académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport ou son représentant ; g) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 de ce même code sont les suivantes : -justifier d'une expérience soit d'enseignement ou d'entraînement

Article ANNEXE III

PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

Article 1

I. - Des modifications à la décision d'habilitation, définie à l'article A. 212-32 du code du sport, rendues nécessaires pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, peuvent être prises après accord exprès du recteur de région académique

Article R331-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 58

Lorsque la demande d'autorisation porte sur l'organisation d'une épreuve ou d'une compétition de sports motorisés se déroulant sur des terrains ou des parcours fermés de manière permanente à la circulation publique et non soumis à la procédure prévue

Article Annexe II-2 (art. R232-67-18)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 68

INFORMATION DÉLIVRÉE AUX SPORTIFS LORS DE LA PRISE OU DU RENOUVELLEMENT DE LICENCE En vertu de l'article L. 232-12-2 du code du sport, les prélèvements réalisés à l'occasion de contrôles relatifs à la lutte contre le dopage peuvent faire l'objet de comparaison