LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AFP CENPA, dont le siège est à Dax (Landes), ..., BP 237, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte de gestion des remontées mécaniques du Prorel, société anonyme, dont le siège social est sis à la Mairie

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré,greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux Cocheril, lesconclusions de M.

DE LA RESIDENCE COEUR DES CHARTRONS C/ S.A.S.

L’EQUITE, [Z] [Y], [U] [Y], SDC 8 RUE DE PARIS - 94220 CHARENTON LE PONT représenté par son syndic, la Société ETC GESTION IMMOBILIER, S.A.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de Me Hemery, avocat de la société Technique française de

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Vincent, avocat de Mme Y..., de Me Parmentier, avocat de la

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin B... de Janvry, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Y..., demeurant ... à La Rochette (Seine-et-Marne), en cassation d'un

), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Kabral, sise zone industrielle à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Aux Economes

Chambeyron, avocat général, M.

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de M.

Rubelles (Seine-et-Marne), Maincy, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de Mme Marcelle X..., demeurant ... à Thorigny-sur-Marne

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les conclusions de M.