formé par la société Astrid Prêt-à-Porter, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de Mme Marie

André Y..., 3 ) Mme Marie-Annick Y..., née X..., demeurant tous deux ...

Jean-Luc X..., 2 ) Mme Marie-José Y..., épouse X..., demeurant tous deux ...

cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit : 1°/ de l'URSSAF, dont le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ de Mme Marie-José

Patrick, Xavier, Charles X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Claudine, Marie-José, Camille Y..., épouse X..., défenderesse

Jean-Paul X..., 2 / de Mme Marie-José Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Jean-Pierre M., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit de Mme Marie-José, Annick M., née C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

d'assurances vieillesse des artisans (CANCAVA), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle, au profit de Mme Marie-José

Bernard A..., 2 / Mme Marie-José X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / de

né le 19 Mars 1946 à HERIN (59195) demeurant... 59310 AIX LES ORCHIES Madame Marie-José Y... épouse X...

premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur contestation de la créance de la CRCAM et d'avoir constaté que cette créance s'élevait à la date du 14 mai

H..., demeurant ..., 12 / Mme Marianne I..., demeurant ..., 13 / Mme Denise J..., demeurant 13, rue Bois le prêtre, 57130 Ars-sur-Moselle, 14 / Mme Murielle K..., demeurant ..., 15 / Mme Marie-José

barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Maître Henri Z... de la SCP A...- B...- C...- Z...- D...- E...- F... ... 75008 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Marie-José

fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les perquisitions et saisies sollicitées, dans les locaux occupés par la société Union Méditerranéenne d'Art Contemporain et ceux occupés par Marie-José

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE

Mme Marie-José FRANCO, Conseillère, chargé du rapport.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José

Marie-José Y... C/ Martine Z...épouse A...

Localité 4] défaillant, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José

Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.