X... et de son ex-épouse au paiement du solde des deux prêts ; que la cour d'appel (Montpellier, 4 mars 2003) a mis hors de cause Mme Y... et a condamné M.

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. N... X..., 2°/ à Mme Y...

2026 NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort N° RG 24/00241 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : 1 – Faits : Mme [K] [J], née le 28 mars 1964, a sollicité le

Michel Y..., 2 / Mme Christiane Z..., demeurant tous deux Le Cacor, 82200 Moissac, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Toulouse (3e Chambre civile, 1re Section)

Jack X..., 2°/ Mme Simone Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Y..., épouse Boute, demeurant ..., en cassation d'un

Civ. 3 décembre 2003, pourvoi 01-12.461), que Mme X... a fait édifier une maison à usage d'habitation par un constructeur depuis lors placé en liquidation judiciaire ; qu' elle a souscrit une police d'assurance

, dont Mme [J] détenait des parts, était, au mois de juillet 2019, remboursé à hauteur de 46 540 euros, la cour d'appel, qui s'est ainsi placée, afin d'apprécier si le patrimoine de Mme [J] lui permettait

Le 18 mars 2014, la mairie leur a délivré un certificat de conformité.

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani,

défaut d'intérêt, les époux X... soutenaient que le protocole de transaction devait être regardé comme ayant été souscrit au nom de Mme Y... par son mari en vertu d'un mandat apparent, de sorte que Mme

Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

1986, Mme Marie X... et sa soeur Mme Hélène X... ont vendu à M.

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M.

N..., Mme J... O..., M. Q... X..., M. H...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 11 mars 1999, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 000

[L], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Elibat expertise immobilière et MMA IARD, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [X] et de M.

Chauvin, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge