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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
67f0bc4c8f7cbd382f4d30db
3 avril 2025
Prigent, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Soudry dans les conditions prévues par l'article
cr
613725bacd58014677420143
18 juin 1998
1990, le juge d'instruction de Tours a inculpé Jean-Marie X..., exerçant alors la profession de conseil juridique, de différentes infractions et, sur réquisitoire définitif du 12 mai 1992, a rendu le
6079a8c69ba5988459c4ee3d
24 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
édure suiviec/Yves D
61372560cd5801467741d298
21 novembre 1995
Le P. mal fondé en sa constitution de partie civile le déboutant de ses demandes ; "aux motifs que "pour être diffamatoire, une allégation ou une imputation soit se présenter sous la forme d'une articulation
Pôle 5 - Chambre 4
65166cc2788aac83189e9e17
6 septembre 2023
- signé par Madame Marie-Annick Prigent, présidente de la chambre 5.5 et par Monsieur Martinez, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 5 - Chambre 3
5fdb298c7785c2be5fa80a8e
3 avril 2019
PRIGENT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure
comm
61372433cd58014677413788
19 mai 2004
Y... et Mme Z... les parts sociales à charge pour les cessionnaires de présenter au plus tard le 30 juin 1998, un plan de continuation incluant l'apurement du passif ; que le 13 mars 1998, la société Robbez-Masson
68fb978211af6ba0065f3dcd
23 octobre 2025
L'affaire a été débattue le 26 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 - Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère - Mme Marie-Annick
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200053
13 janvier 2022
date du 27 mars 2019 ayant statué dans un litige prud'homal opposant M.
61372670cd5801467742595e
29 janvier 2002
(page 3 du dossier présenté à la CDUC) en précisant que le projet serait entièrement réalisé par ses soins et que l'ensemble était destiné à être vendu ; que le 10 mai 1996, lorsqu'il a entrepris de commencer
5fd9fa2a7a93c03b9907d853
23 octobre 2019
Le 12 mars 2016, M.
61372211cd580146773f9f88
11 janvier 1994
1985, que l'installation n'a pas été réceptionnée par le service des instruments de mesure lors de ses présentations des 28 mai, 17 juin et 26 octobre 1986 et décide, en l'état de l'article 8, alinéa
E, en date du 11 juillet 1991, qui, dans l'information suiviec/Daniel X
6137258ccd5801467741eac6
16 septembre 1992
, alors que la seconde plainte visait des faits distincts commis par ce maire dans l'exercice de ses fonctions, communiqué la procédure au procureur général afin qu'il présente une nouvelle requête en
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01432
24 novembre 2021
Il a présenté une requête en nullité qui a été rejetée par la chambre de l'instruction, dans un arrêt du 16 mai 2019.
6137269ccd58014677427012
12 octobre 2005
requête afin que soit ordonnée la confusion entre, d'une part, la peine de 18 mois d'emprisonnement prononcée le 11 mars 2002 par le tribunal correctionnel du Mans pour infractions à la législation sur
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01063
24 juin 2025
Par ordonnance du 26 mai 2025, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi formé contre l'arrêt du 25 mars 2025.
6137267ccd58014677425f4b
27 mai 1998
D... a révélé avoir versé, de manière occulte, des sommes destinées à l'activité et au parti politique de Gaston X..., maire de Pirae ; Qu'à l'issue de ces enquêtes, le parquet a présenté requête en
613725dbcd5801467742109d
19 juin 2002
1996 et 20 décembre 1996, Bernard X... a été remis aux autorités françaises le 29 mars 2001 ; Que l'intéressé a été le jour même présenté au procureur de la République de Bobigny, qui lui a notifié
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00954
12 juillet 2024
DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024 Le syndicat Sindikad Labourerien Breizh, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 24-16.083 contre le jugement rendu le 24 mai
6137263fcd58014677424175
14 novembre 2006
suivants : "Outre des articles sécurité et SOCACONAM, Sud-Mag aligne dans ce numéro treize dossiers épineux, fruit d'enquêtes minutieuses et étayées.
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