CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 651 650 résultats pour « Marie-Marthe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725decd580146774211f5

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

1999 contre un jugement du tribunal correctionnel de Valence du 12 octobre 1998 rendu par défaut, réputé contradictoire, et signifié en mairie le 5 mars 1999 ; "au motif que l'accusé de réception a

Source officielle
CC

civ2

6137229fcd580146773ff43c

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme D., épouse A., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423065

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

de la communication de la mairie de Viry-Châtillon à une entreprise par ailleurs titulaire de tous les marchés d'impression d'une formation politique, la question soulevée quant à la régularité des procédures

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421764

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Jean-Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 mars 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Francis Y... et d'Alfred

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b8d4

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Viel, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ2

613722d6cd5801467740214b

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Eugène Marolleau, 2°/ de Mme Marie-Jeannine Marolleau, née Beaujault, demeurant ensemble 36, avenue du 11 Novembre, 49240 Avrillé, 3°/ de M.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424000

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

dans le secteur concerné ; que le centre hospitalier de Blois a lancé un appel à la concurrence concernant la fourniture de préparations à destination des nourrissons pour l'année 2004 ; que Marc X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00613

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

L'arrêt retient que le courriel du 2 mai 2019 adressé à M.

Source officielle
CC

comm

6137250bcd5801467741a7e0

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

passés par la communauté urbaine de grand Nancy, le Syndicat intercommunal des transports de l'agglomération havraise (SITAH), la mairie de Calais, le Syndicat intercommunal des transports publics de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00352

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

financiers dispose que les règles du marché peuvent autoriser un investisseur acheteur ou un investisseur vendeur à la suite de l'exécution de son ordre sur le marché à différer jusqu'à une date qu'elles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01060

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Antoine Y..., domicilié [...]                                  , 3°/ à la Société d'économie mixte du marché de RZ... 

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbd1

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

1990 au 30 mars 1993 et a en conséquence condamné Marc X... à lui régler une somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que si Marc X... soutient que la rétractation par Ginette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00428

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[T] [B] ayant été en mesure de constater l'absence de danger à l'arrière du véhicule manœuvrant en marche arrière, mais n'ayant de son aveu même « pas regardé derrière », donc pas vérifié l'existence d'un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300487

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Un procès-verbal de réception, avec des réserves, a été établi le 30 mai 2011. 6.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741feb7

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

1994 (signification en mairie - accusé de réception signé le 12 mars 1994), - la déclaration d'appel au greffe du tribunal d'Abbeville est en date du 29 mars 1994; que dans ces conditions le délai de

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f3f

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Budget France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00926

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Par ailleurs, le Conseil puis l'Autorité de la concurrence ont constamment considéré que le marché de la vente des médicaments était national (voir en ce sens la décision n° 10-D-16 du 17 mai 2010 relative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01211

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

salariés de la société Brink's security services ont été transférés à la société Securitas transport aviation security le 1er avril 2015 en application de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742137f

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

du travail, 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christophe Y..., déclaré coupable d'exercice d'un travail dissimulé, à verser à Marie-Ange

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401e8a

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stroili, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars

Source officielle

Page 25 sur 82583

← PrécédentSuivant →