EXPOSE DU LITIGE Né le 4 mars 1949, Monsieur [R] [P] a été salarié des [Localité 6] du bassin de Lorraine devenues l'établissement public [4] de 1975 à 2004.

L'ordonnance de clôture du 29 février a fixé l’affaire au 16 mai pour dépôt de dossier. La décision a été mise en délibéré au 4 juillet, prorogé au 18 juillet 2024.

, de l'environnement et du travail (ANSES) au titre de la responsabilité pour faute à verser à la société Mare du Saule la somme de 31 350 euros et à M.

C / Mme Annie Y... Me Paul Z...

2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Les conclusions du 16 mai 2019 seront déclarées irrecevables en application de l'article 783 du même code.

, Conseiller, faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

25 mai 2016), que Pierre X..., est décédé le [...], en laissant pour lui succéder ses trois filles, Marie-Louise, Marie-Paule et Annie-Z..., et en l'état d'un testament olographe daté du 1er août 1974

(Jean-Charles, Anne-Marie et Marie Angèle) a procédé le 28 mars 2001 à un partage immobilier des successions de Nicolas D...et de son épouse Catherine J..., Maître H...établissant le 28 mars 2001 pour

Le fonds a été cédé à la société Xantis par acte de vente devant Maître [C], notaire associé au sein de la SCP Laurence Diot-Dubreuilh et Anne-Elisabeth Rey, le 16 mai 2007, avec effet au 1er avril 2007

L'ordonnance de clôture du 29 février a fixé l’affaire au 16 mai pour dépôt de dossier. La décision a été mise en délibéré au 4 juillet, prorogé au 18 juillet 2024.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 627 F-P+B Pourvoi n° G 16-18.425 R É P U B L I Q U E F R A

Par jugement du 21 mars 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a statué ainsi qu'il suit : « Dit M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de président de l'audience Madame Florence FERRANET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET

[E] est décédé le 24 mars 2020. Le 12 juillet 2020, Mme [V] [E], ayant-droit de M.

The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows. A.

[3] Cette décision a été notifiée le 2 mars 2022 à Mme [D] [E] qui en a interjeté appel suivant déclaration du 25 mars 2022.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

LYON substitué par Me GOUVERNNEC, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai