débuts il apparaît possible que les manoeuvres employées par Z... pour persuader de l'existence d'une véritable société aient pu la tromper ; que notamment elle avait dans ce cadre signé un contrat d'agent

la prévenue avait sollicité la confirmation, avait relevé, pour retenir que l'activité de gérante de Marie-Jeanne Y... n'était nullement fictive, que la prévenue avait "co-dirigé" la société avec son mari

Mme [P] [W], née en 1972, a été engagée en qualité d'agent de service d'intérieur par l'association [1], par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er avril 1999.

Elle indiquait qu'elle avait vomi de nouveau et que livrée à elle-même, elle avait décidé d'appeler son mari au secours.

comportait aucune installation permettant le tri et le nettoyage des déchets d'emballage en vue de leur recyclage et que les quantités étaient nettement supérieures au volume de 8 000 m ; "que les agents

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X..., à la suite du décès, le 12 octobre 1950, de son mari, ancien second maître de la marine nationale, rayé des contrôles

les premiers moyens de cassation, communs aux demandeurs, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé les agents

    The Greek Government (“the Government”) were represented by their Agent’s delegates, Ms K. Paraskevopoulou and Mr. I.

Yves D..., agent technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection, en ses observations ; "et aux motifs que le 23 mai 2012, la direction départementale de la cohésion

    The Greek Government (“the Government”) were represented by their Agent’s delegates, Mr. I. Bakopoulos and Ms V.

l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales ; Attendu que, pour écarter les conclusions de l'intéressé, la chambre d'accusation relève que rien dans le dossier ne permet de retenir que les agents

temps de sa gérance, à faire payer par sa société un certain nombre de factures dont il se serait révélé qu'elles correspondaient à de menues dépenses -(personnelles à l'ancienne gérante et/ ou à son mari

visés au moyen ; "alors que, d'autre part, les notions de coaction et, plus largement, de participation criminelle impliquent l'existence d'une infraction commise collectivement par plusieurs agents

visés au moyen ; "alors que, d'autre part, les notions de coaction et, plus largement, de participation criminelle impliquent l'existence d'une infraction commise collectivement par plusieurs agents

les premiers moyens de cassation, communs aux demandeurs, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé les agents

Sentenza del Tribunale di primo grado (Seconda Sezione) del 10 marzo 2009.

En cours de délibéré et après les observations sollicitées par la cour, Maître Marion Ruffin-Michaux a indiqué par message notifié par voie électronique le 18 mai 2026 qu'elle n'avait aucune observation

    The Government were represented by their Agent’s delegates, Mr   K.   Georgiadis and Mrs A.

    The Government were represented by their Agent at the time, Mr   Hacı Ali Açıkgül, former Head of the Department of Human Rights of the Ministry of Justice of the Republic of Türkiye

LE COURANT D'UN CONDUCTEUR DE PHASE AUX MASSES METALLIQUES DE LA CONSOLE, IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LA POSE DE CE CLOU DE FIXATION DANS LES CONDITIONS SUSRAPPELEES, SOIT IMPUTABLE A UN AGENT