greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme Z... et de la société New Look "Le César", de la SCP Vier

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Slibailauto, les conclusions de M.

X..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat des Hospices civils de Lyon, les conclusions de M.

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de l'Etat français, ministère de l'Equipement, les conclusions de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle VIER

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme X..., née Y..., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Boulloche, avocat de Mmes Y... et C..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat

Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme H..., de Me Capron, avocat des époux B..., de la SCP Vier

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Vier et Barthélémy,

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Vier et Barthélémy

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme de X..., épouse de Franssu, de Me Copper-Royer, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Solovam, les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., de la SCP Vier et Barthélémy

DINH et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Par suite, le moyen tiré d'une absence de réponse du tribunal sur ce point manque en fait et doit être écarté.

Sur la résolution de la vente pour manquement à l'obligation de délivrance La SAS MASA sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente.

Par conclusions en date du 14 mai 2024, Monsieur [N] [K] demande au tribunal de: RECEVOIR Monsieur [K] en ses demandes et les déclarer bien fondées ; CONDAMNER la société ARKEA DIRECT BANK ayant pour marque