de droit allemand Hammel Recyclingtechnik GmbH (la société Hammel) a confié à la société Medimat la distribution de ses matériels dans plusieurs régions françaises, ainsi qu'à Andorre et Monaco, à partir

121-6 du Code de la consommation, de l'article 1er du décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 sur le contrôle et la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins

pas contestées, il n'y a pas lieu d'ordonner de complément d'information ; que l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité résultat à l'encontre de ses salariés ; qu'il importe peu que la machine

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05884 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HFE Minute : JUGEMENT Du

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10351 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34EG Minute : JUGEMENT Du

:12pt; margin-left:47.6pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s1D4E86C8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:11.6pt

X..., en sa qualité de représentant des créanciers de la société Bertet, que sur le pourvoi incident relevé par la société Marais services ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marais services

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s93EDF1FF { margin-top:18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom

de sa fille mineure Marie, et sa fille majeure, Anne, estimant que les vagues ayant déséquilibré Jean-Pierre X... avaient été provoqués par le passage d'un navire appartenant à la Société nationale maritime

{ margin-top:30pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt } .s147369FC { margin-top:12pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .sDEA336FF { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt

Je ne suis pas parti parce que j'ai été assigné à résidence. Je suis resté tranquille, j'ai cherché du travail pour faire ma vie tranquillement.

Eric Martin, demeurant rue Aristide Briand, 56520 Guidel, 40 / de M. Denys Bousquet, demeurant 8, rue du Prat Montfort, 56860 Séné, 41 / de M.

utilisées par les agents de conduite de son secteur, que pour sa part la SNCF reconnaît la présence d'amiante dans les machines mais explique et justifie qu'elle a effectué des campagnes de prévention

Des ajustements d'horaires seront parfois nécessaires en cours de semaine suivante pour diverses raisons (commandes imprévues ou annulées, pannes machines, etc.).

Des ajustements d'horaires seront parfois nécessaires en cours de semaine suivante pour diverses raisons (commandes imprévues ou annulées, pannes machines, etc.).

Des ajustements d'horaires seront parfois nécessaires en cours de semaine suivante pour diverses raisons (commandes imprévues ou annulées, pannes machines, etc.).

sur laquelle travaillait le salarié est tombée en panne et que l'employeur l'a affecté provisoirement à d'autres tâches; que M.

, et notamment une société Lundi matin logistics à constituer.

, dans un établissement géré par l'association "Les Papillons blancs", cette activité s'étant d'abord exercée dans un CAT situé à Dunkerque, puis à partir de 1977, dans un autre situé à Hazebrouck; que