Les dépens exposés par la SCP Bertrand [X] Martine Dupuis Mathieu Boccon-Gibod, (l'avoué), qui avait été chargée de défendre les intérêts de la société Actis, ont été réglés par cette dernière. 2.

La société Martin & Martin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 22-15.971 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Martinez ; - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées par Mme A : 1.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 octobre 2017), que la société Denel confitures et jus de fruits tropicaux (la société Denel), établie dans le département de la Martinique

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 octobre 2017), que la Société nouvelle des yaourts Litée (la société SNYL), établie dans le département de la Martinique

indirectes sur des boissons, le mot "France" s'entend de la France métropolitaine ; qu'en décidant en l'espèce que les contributions sur les boissons sucrées et édulcorées étaient applicables en Martinique

Martin hors emprise sécurité sociale, a condamné Mme Y... à lui payer la somme de 236 473,36 francs compte tenu des provisions perçues, outre 3 000 francs au titre de l'araticle 475-1 du Code de procédure

civiles ; qu'il résulte au contraire, tant des déclarations du représentant de l'URSSAF, Jean-Michel Y..., de celles de Madame A..., employée de l'URSSAF ayant suivi le dossier, que du témoignage de Martine

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 168 et 331 du Code de procédure pénale ; " en ce que Martine

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1998, qui, dans la procédure suivie notamment contre San José MARTIN, pour blessures involontaires

outre, pour le dirigeant social, du chef d'infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité du travail ; " aux motifs que, s'agissant des prévenus A... et B..., salariés de la société Martin

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de Me Garaud, avocat de la société L'Hostellerie Saint-Martin, les conclusions

administratives sur la question préjudicielle ainsi soulevée ; que pour écarter l'exception d'illégalité du décret du 8 mars 1968 pris sans qu'ait été recueilli l'avis préalable du conseil général de la Martinique

pouvant contraindre la cour d'assises à une suspension des débats quand elle concédait elle-même que ce risque était récurrent et prévisible, la Martinique étant « comme tout l'arc antillais, […] de façon

Martin et de MM.

Entreprise de bâtiment Martin (société Martin), depuis lors en redressement judiciaire ; qu'après interruption des travaux, la SCI et M.

(la société Martine), d'un programme de logements et places de stationnement ; que le Groupement français de caution (GFC) a fourni la garantie d'achèvement et s'est aussi engagé, solidairement avec la

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 13 décembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant refusé d'informer sur leur plainte contre Martine