CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 juin 2002), que la société Emile Martinez

de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CLINIQUE DES MARTINETS

code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que : « composition de la cour : lors des débats : président : Mme Monique Goix, Président, Conseillers : Mme Isabelle Martinez

personnel qu'en qualité d'ancien associé de la société L'Avenir, 2°/ la société L'Avenir, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 9], 3°/ la société Bauland Carboni Martinez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Surgelés Dubessay-Martinet, société anonyme dont le siège social est

faute non exclusive du motocycliste est de nature à limiter, dans la proportion de 2/5èmes, l'indemnisation de son préjudice, en application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, l'automobiliste Martinez

Martinet, conseiller à la Cour de Paris (loi du 7 janvier 1988) et M.

fonction Porsche turbo 930 au prix de 235 000 francs ; que dès septembre 1979, le bilan de la SA Armel laissait apparaître un déficit de trésorerie de 2 338 012 francs ; qu'en cet état et même si Martinez

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er mars 1994, qui l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel pour coups ou violences volontaires

de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BLONDEL, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MARTINI

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Aimée X..., 2 / Mlle Martine X..., demeurant ensemble

Martin n'avait pas présenté de réclamation au titre de l'acte du 18 mars 1983 ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, Y...

Martin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du

26 janvier 2015) que la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique (la caisse) ayant fait signifier le 11 mai 2010 à M.

[J] [W], agissant en qualité de mandataire judiciaire et liquidateur de la société Tri Center Martinique, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-12.636 contre le jugement rendu le

Martine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 21 octobre 1997, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des LANDES sous l'accusation de tentative de meurtre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bacardi Martini, société anonyme, venant aux droits et obligations de

Martine épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Marc X... du chef de blessures

1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable d'extorsion de fonds ; "aux motifs qu' "André X... a fait la connaissance de Martine