née le 03 Juillet 1960 à LA MADELEINE (59110) CCAS st andré ... 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 avenue Robert Schumann 59370 MONS EN BAROEUL

APPELANT Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 1] 1945 à[Localité 6]), demeurant [Adresse 5] -[Localité 4]S représenté par Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 10/ 01367 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR, C/ Marie Mathilde

passé contrat en l'étude de Me D...notaire à Wavrin, instituant un régime de communauté de biens réduite aux acquêts et trois enfants sont issus de leur union : - Clémentine née le 06 mai 1993, - Mathilde

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers de réexaminer la demande de déclaration préalable de M.

X... de ses autres demandes, - laissé les dépens de l'instance à la charge de l'employeur.

H... et autres qui ne sont pas dans la présente instance la partie perdante, soient condamnés à verser à M.

RG N : 08 / 00300 AFFAIRE : Société FDG INTERNATIONAL C / Mathieu X...

Ce virage est réputé dangereux ; qu'a aussi été entendu le 11 janvier 2003, M. Matthieu A..., qui est une relation de M.

Cette autorisation n’entraîne pas prise de qualité pour le conjoint survivant ou pour l’héritier.

le 25 avril 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Mathieu, solidairement avec l'autre prévenu, à payer à Monsieur LE Z...

domicilié : Chez Monsieur [T] [H] [Adresse 5] [Localité 12] Rep/assistant : Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 07 Novembre 2024, Mathilde

Adresse 5] [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Henrique VANNIER de la SELARL CHARRETON - VANNIER, avocats au barreau de MELUN ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 02 mai 2024, Mathilde

du 04 Juillet 2024 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 12 décembre 2023 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Mathilde

Y..., médecin cardiologue a été autorisé, par une décision du conseil départemental de l'Hérault du 8 janvier 1998, à ouvrir un cabinet secondaire à Saint-Mathieu de Tréviers, que cette autorisation a

D’autre part, une autorisation d’occupation des sols délivrée sur l’un des lots issus d’une division foncière ayant donné lieu à une autorisation de lotir n’est pas prise pour l’application de la décision

Ainsi, la SCEA André Mathieu ne démontre pas en quoi la modification des conditions financières prévues par l’arrêté d’autorisation pour rejets d’effluents non domestiques du 28 décembre 2023 méconnaîtrait

Adresse 8] [Localité 13] NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 28 février 2024 par SCP [10], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 30 mai 2024, Mathilde

Attendu que la société Thélem assurances s'est pourvue le 3 septembre 2009 en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 2009 par la cour d'appel de Rennes, dans le litige l'opposant à Mmes Marie-Odile, Mathilde