XXXXXXXX..., domicilié [...] , 471°/ à Mme Hélène VVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVVV... AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA...

LA TRONCHE de nationalité Française 12 Chemin Saint Germain 38700 CORENC représentés par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Mathilde

COMPAGNIE DE GESTION DES IMMEUBLES ALFANDARI (CGIA), RCS de Paris sous le n°315 518 894, représentée par Me Mathilde PECH, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE PRÉSIDENT

DECO ENDUITS PIERRES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE substituant Me

[Localité 1] Comparant en personne, DEMANDEUR ET : CPAM DU PUY DE [Localité 2] [Localité 3] représentée par Madame [D] [Q], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Hélène

LUXEMBOURG Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Matthieu OLLIVRY, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimées Société RUSO

Septembre 2021 Appelante Société ORIGAMI REALTY, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Matthieu

LUXEMBOURG Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Matthieu OLLIVRY, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimées Société MAXIMUS

SERVICES Prise en la personne de son Président, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Benoît DUBESSAY substitué par Me LAMARCHE Mathieu

application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Hélène

, Président de chambre Madame Michèle TIMBERT, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Amandine CHARRIER Lors des débats : Mme Hélène

It further held that the counting of votes had been correct and that the number of invalid votes had not been sufficient to change the election result. 7.

It further held that the counting of votes had been done correctly and that the number of invalid votes had not been sufficient to change the election result. 5.

OHM ENERGIE, RCS de [Localité 6] sous le n°834 673 808, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

le n°752 505 461, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

It further held that the applicant had failed to submit concrete evidence to support his allegations. 5.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U], [A] [Y], né le 03 Avril 1942 à SAINT GERMAIN EN LAYE (YVELINES), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Hélène

- ET-VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Matthieu