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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
668d7b4353e3bdd077851da3
8 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00879 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74S MI : 23/00001233 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SCP MAATEIS
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513047_20251031
31 octobre 2025
B... conteste les dates de sa présence dans les camps de transit et d’hébergement et les hameaux forestiers ou autres structures spécifiques, en l’espèce à Mas Thibert, Le Mazet, retenues dans le certificat
civ3
61372330cd580146774069c6
15 décembre 1998
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Simone B..., épouse A..., demeurant ..., 2 / Mme Renée Z..., épouse B..., demeurant Mazet
civ1
61372333cd58014677406ba0
12 novembre 1998
Mazet, ès qualités, les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met sur sa demande hors de cause M.
civ2
61372345cd58014677407986
24 juin 1999
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / les Assurances générales de France, dont le siège est ..., 2 / les établissements Ruggieri, société anonyme, dont le siège est : 09270 Mazères
Reconduite à la frontière
DTA_2401168_20240426
26 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Mazeas, représentant M.
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cfe
4 septembre 2017
-Y... la somme de 644, 41 € au titre de 7 jours ouvrables de congés annuels, condamné l'APAI MAEI à payer à Mme X...
soc
6079b0c19ba5988459c4fe7c
23 juillet 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 15 SEPTEMBRE 1975, MAZIER, PLATRIER-PEINTRE, EMPLOYE DEPUIS ENVIRON QUARANTE-DEUX ANS DANS L'ENTREPRISE X..., PARTICIPAIT A LA REFECTION DE LA PEINTURE D'UNE CAGE
Chambre 1-2
651fa4dfc601f08318991469
5 octobre 2023
[S] et Mme [C] à payer à la société GIA Mazet la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [S] et Mme [C] aux dépens.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516416_20251114
14 novembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Nait Mazi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 et de l’article L.521-4 du code de justice administrative :
678e9d25bfd75b73b3e3ddf7
13 janvier 2025
] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/02316 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWGO MI : 24/00000378 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SARL 1927 AVOCATS la SCP MAATEIS
Chambre 1
68702682b8daa57c7f67b275
1 juillet 2025
membre de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au Barreau de LAVAL DEFENDEUR Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] (72) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Blandine HERICHER-MAZEL
67f5658dbbf04ef7857ba1d4
7 avril 2025
Minute N° RG 25/00358 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AV2 MI : 24/00001723 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS
4ème Chambre
DTA_2306260_20251105
5 novembre 2025
L’annexe du décret comprend le centre d'hébergement Le Mazet situé à Mas-Thibert (Bouches-du-Rhône).
Chambre 3-1
5fd9e64819da8b26001a68d8
7 novembre 2019
représenté par Me Dominique MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE SARL CLINHOSPI, dont le siège social est sis [...]
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018007116
14 août 2007
code de justice administrative, la suspension de la décision du 29 mars 2006, par laquelle le consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) a refusé de délivrer un visa à son enfant mineur, Yaya Mazen
2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1d
12 janvier 2023
, alors qu'au regard des photographies qu'elle verse aux débats il existait bien un clapas qui passait derrière son mazet devant l'angle de la maison de Mme [D] et un abri de jardin accolé au mazet qui
DTA_2303254_20230609
9 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Mazeas, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2303502_20230808
8 août 2023
Zabka, - les observations de Me Cazenave substituant Me Mazeas, représentant M.
DTA_2303570_20230810
10 août 2023
Zabka, - les observations de Me Bachet, substituant Me Mazeas, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. F, assisté de M.
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