Sur le moyen unique : Attendu que la société B.M.S.O., qui employait plus de 600 salariés, a absorbé en décembre 1990 la société SIO distribution, qui exploitait un établissement unique à Olonne-sur-Mer

757-7 du Code de la sécurité sociale, sont applicables à l'allocation de garde d'enfant à domicile les dispositions de l'article L. 755-10 du même Code suivant lesquelles, dans les départements d'outre-mer

recours, alors « que constitue une indication géographique la dénomination d'une zone géographique ou d'un lieu déterminé servant à désigner un produit autre qu'agricole, forestier, alimentaire ou de la mer

« sauf quand elles auraient pour résultat d'aggraver la situation de l'intéressé », d'autre part, de l'article 711-1 du code pénal, relatif aux dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer

la commune de [Localité 2] (Guyane), a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs, d'une part, de déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer

bordereau de pièces communiquées annexé aux conclusions d'appel de Mme [R] comporte une pièce n° 13 intitulée "acte de mariage de l'arrière-grand-père paternel", extrait des archives nationales d'outre-mer

La société Merré a fait opposition. 5.

société Grands garages spinaliens concessionnaire Ford, en qualité de secrétaire, puis de secrétaire comptable, avant de devenir en 1983 cadre et chef des ventes ; qu'en octobre 2001, la société Laurent Laroche

relative à l'acquisition des sociétés Meny et Meny RM par le groupe Bailly

dispositif, à statuer sur une fin de non-recevoir sans mettre fin à l'instance ne peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond ; Attendu que la société Guy Laroche

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Laroche Technologie, dont le siège est sise

siège est à Crépy en Valois (Oise), Poissy-Levignen, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ la société Laroche

R... a contacté l'appelante, alors qu'il se trouvait en mer, pour l'informer « que le bateau avait subi une avarie suite à un choc ».

_____ Odesi Pourvoi n° : F 23-18.060 Demandeur(s) : la société Chambon construction Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Transports Laroche

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1987), que Mme X... a été engagée aux termes d'une lettre à en-tête de la société Guy Laroche datée du 19 février 1982 pour exercer les fonctions de directrice

Dans ces conditions, le maire de Laroche-Saint-Cydroine n'a pas commis une erreur d'appréciation en prescrivant à M.

La SAS Traforex a notamment présenté sa candidature pour l'attribution des lots LGV7-Laroche et LGV8-Avallon de cet accord cadre.

[D] à l'encontre de la société Laroche et associés et de M. [F] [P].' La société Laroche et associés et M. [F] [P] n'ont pas constitué avocat.