N° RG 24/04510 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00344 N° RG 24/04510 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTW Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN

5] [Localité 6] Monsieur [B] [F] [Adresse 6] [Localité 7] Monsieur [R] [F] [Adresse 7] [Localité 8] Monsieur [L] [F] [Adresse 8] [Localité 9] Représentés par Me Aurore TABORDET-MERIGOUX

maître de l'ouvrage, qui avait effectué un important apport de terre sur son lot modifiant ainsi le nivellement moyen du terrain après que l'enquêteur-métreur de la société avait effectué ses relevés métriques

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR GILBERT X..., SECRETAIRE ADMINISTRATIF CONTRACTUEL DES EAUX ET FORETS DEMEURANT AU "PRE NEUF", MERCOUX ALPES DE HAUTE-PROV ENCE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 22

J.L MEURIC, ingénieur conseil expert ; 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; 3° lui accorde la réduction des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la taxe sur

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de Meaux INTIMÉE Madame [P] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Véronique MEURIN

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la VILLE D'ORANGE et de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la VILLE D'ORANGE et de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Meaux le 22 mai 2025 APPELANTE S.A.R.L. [6] N° SIRET : B 4 01 921 135 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique MEURIN

LA FONTAINE, représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT (n° , 1 pages) Nous, Marie GIROUSSE, magistrat en charge de la mise

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. José X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 19 juin 2012, présentée par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Bofrost France distribution, dont le siège est 14 rue Marcel Mérieux

A B, représenté par Me Meriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2022 du préfet de police en tant qu'elle n'assortit pas son récépissé de demande de renouvellement de titre

A B, représenté par Me Meriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née du silence gardé par l'administration à la suite de l'expiration de son dernier récépissé de demande de

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison de l'ensemble commercial dont elle est propriétaire, situé 59 avenue Marcel Mérieux