Azibane X... ... 59760 GRANDE SYNTHE Représenté par Me MOEHRING substituant Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) INTIME : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de

Comparant, assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS SA GRDF [...]

Représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Société RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ [...] [...]

Pierre X... ... 59760 GRANDE SYNTHE Représentant : Me MOEHRING substituant Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) INTIMEES : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits

210000302 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [U] [D] [Adresse 4] Comparant en personne, assisté de Me JORAND, de la SCP MICHEL

parties Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale APPELANT : Monsieur Félix X... ... 59240 MALO LES BAINS DUNKERQUE Représentant : Maître Michel

Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ substitué par Me HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS, de la SCP Michel

____________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL

barreau de PARIS CPAM DE VAUCLUSE [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, non représenté Société [11] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Romain BOUVET de la SCP MICHEL

1] [Localité 1] Comparante en la personne de Madame SAYOUS-DUPONT, Conseillère juridique, munie d'un pouvoir régulier Monsieur [N] [L] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par la SCP MICHEL

en la personne de Madame SAYOUS-DUPONT, conseillère juridique, munie d'un pouvoir régulier Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Maître BOUVET de la SCP MICHEL

JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [P] né le 01 Janvier 1950 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL

FM Formule exécutoire le : à : -Maître Michel DROIT -SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLETCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2019

. : Mademoiselle B... aux débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de ROUEN appelant et DENIS épouse LEMAIRE Micheline C...

- dise et juge que le cabinet Ledoux ne peut lui réclamer les honoraires se rapportant à cette procédure d'appel - condamne le cabinet Ledoux au versement de 1 500 euros au titre de l'article 700

JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J144 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR LEDOUX

Michel Wachter, président de chambre, a, conformément à l'article 805 et 907 du code de procédure civile rendu compte aux autres magistrats : M.

Michel Y... 4 Rue B. de Rocquefeuille 63190 LEZOUX Représentant : Me Sébastien Z...

dont le siège social est ... 50170 LE MONT-SAINT-MICHEL Représentée par la SCP DRUAIS MICHEL et LAHALLE (avocats au barreau de RENNES) EN PRESENCE DE : M.