licenciement en date du 22 août 1983, Vu 2°) la requête enregistrée le 11 mai 1984 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 59 136, présentée pour Mme BAUER Z..., demeurant ..., Résidence Mirabeau

B A, représenté par la société d'avocats Mirabeau avocats, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

Jean-Pierre, notaire à Aix-en-Provence (13 100) Haut du Cours Mirabeau pouvant agir ensemble ou séparément » ; que l'acte de prêt du 3 décembre 2004 a été signé par Mme Marie-Noëlle Z..., secrétaire notariale

Citroën, Tour Mirabeau, 7°/ Monsieur D. O..., domicilié à Paris (8e) ..., La Henin, 8°/ Monsieur D.

d'un arrêt rendu le 16 septembre 1987 par la 6eme chambre de la cour d'appel de Rennes, au profit du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE, société Coopérative de Crédit à capital variable, dont le siège est rue Mirabeau

Roland Z..., 2 / Mme Claudine A..., épouse Z..., demeurant ensemble Boulevard Foulques Nera, 86110 Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre

Jean-Paul C..., demeurant 7, Rond-Point Mirabeau à Paris (15e), 3 ) Mme Anne-Marie C..., épouse D... de Bondy, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), pris en leur qualité d'héritiers de

Mirabeau, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

opposée à la déclaration préalable, déposée le 11 avril 2022, tendant à l’installation de trois antennes relais intégrées dans deux fausses cheminées, sur la toiture d’un immeuble situé au 18 cours Mirabeau

opposée à la déclaration préalable, déposée le 11 avril 2022, tendant à l’installation de trois antennes relais intégrées dans deux fausses cheminées, sur la toiture d’un immeuble situé au 18 cours Mirabeau

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Nature et traditions, dont le siège est Le Mirabeau 2, 13100 Aix-en-Provence

Mirabeau (13170), représentée par ses directeurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 avril 1986 par lequel le

Paul X..., demeurant Résidence "le Mirabeau", à Monté-Carlo Principauté de Monaco , la décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu des personnes physiques à laquelle il a été assujetti

Saint-Antonin-sur-Bayon, d'une villa appartenant à Y..., son beau-père ; que cette opération de construction, dont la maîtrise d'oeuvre avait été confiée par X... à Z..., architecte, était réalisée par la société Mirabeau

Gérard H..., demeurant à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), ..., Le Pilon, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1°/ de la société

MIRABEAU, A AIX-EN-PROVENCE, LA DEMOLITION D'UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT ET LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU BATIMENT PLUS GRAND, DESTINE A L'EXPLOITATION D'UN IMPORTANT MAGASIN DE VENTE, DANS DES CONDITIONS

mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 24 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL, dont le siège est 32 rue Mirabeau

Maurice Vermenot, demeurant "Les Eyssonquettes" à Mirabeau, Pertuis (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de