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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372685cd5801467742636d

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dumont conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. de Mordant

Source officielle
CC

cr

6137266ecd580146774257ec

Cassation

3 décembre 1990

3 décembre 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137266fcd5801467742588a

Cassation

13 mars 1995

13 mars 1995

Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e409

Cassation

10 octobre 1994

10 octobre 1994

Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e40c

Cassation

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa89

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

Roman, Martin, Pibouleau, Mme Garnier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa8a

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

Roman, Schumacher, Pibouleau, Mme Garnier conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires, Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d46a

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Le Gunehec président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4af

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Gondre conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c700

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc09

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccbd

Cassation

19 novembre 1990

19 novembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdc4

Cassation

12 novembre 1990

12 novembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1b5

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d72

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89465

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e510

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BOUSQUEL, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520143_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Mordach, substituant Me Kati, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503197_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

T F (lot 7), à la SCI MODAC (lots 9,12, 20, 21, 23, 25 et 28), à Mme M B (lots 13 et 22), à M. E Q (lots 14 et 15), à Mme D P (lots 14 et 15), et à M.

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f05e

Cassation

5 juillet 1993

5 juillet 1993

Gondre, Hecquard, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle

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