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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00080_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00354_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03328_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04249_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02775_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Les couvertures "mouchetées" ou vieillies artificiellement sont interdites. () Les couvertures des toitures en pente sont en tuiles canal et de teinte claire.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03817_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa89b3c8605deec208f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

dit qu'une présomption de propriété indivise par moitié s'attache aux meubles se trouvant dans le domicile conjugal à secrétaire ouvrant par abattant de l'époque Louis XVI et une commode en acajou moucheté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d1

Appel

5 novembre 2004

5 novembre 2004

CAPITAL BANK VENANT AUX DROITS DE LA SNC GEFISERVICES Tour Europlaza La Défense 4 20 avenue André Pothin 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître MOUCHON, avocat au barreau de PARIS PARTIES

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00378_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01767_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01948_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03825_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03839_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05209_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00945_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221959_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mouchon, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222966_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Mouchon La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

67ef6fbd7985d82da296f7b5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Localité 7] LA MER HABITAT N° SIRET : 271 400 020 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] pris en la personne de son représentant légal Représenté et assisté par Me Marie-France MOUCHENOTTE, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68f86836d7e432441d85bfa0

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [W] [G] épouse [B] née le 08 Février 1948 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée de Me Sylvie MORIN-MOUCHENOTTE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63c8ef31dc5b777c9099309a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

CONCUR FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrice MOUCHON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0104 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle

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