ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Florent X... ... 01100 OYONNAX représenté par Maître Pauline DISSARD, substituant Maître Xavier BONTOUX (SCP), avocat au barreau de LYON INTIMEE

X..., PDG Avenue du Pont Lerouge 12100 MILLAU Représentant : Me CAVE substituant la SELAFA CAPSTAN PYTHEAS (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Gérald Z... ... ... 12100

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Chez [15] [Adresse 1] [Localité 8] représentée à l'audience par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1190 INTIMÉE

CHAUDET, avoués assisté de Me Lo'c MATHOREL, avocat INTIMÉS : S.A.

Représenté par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Nadia CHEKLI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME : SAS MAUSER FRANCE [...] [...]

[G] [Y] ; Ayant pour avocat la Selarl Legalis représentée par Me Laurent CHICHEPORTICHE, avocat au barreau de Papeete et la Selarl M&H représentée par Me Muriel MERCERON ; Intimés : M.

François VILAR, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010724 du 11/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMEE

PARTIES EN CAUSE : Etablissement [K], [Adresse 1] APPELANTE représenté par Me Fabrice NICOLETTI, avocat au barreau d'AIN ET : Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 2] INTIME

naissance 1] 1957 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, assistée de Me Gérard ANCEAU, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE

Matthieu SIZAIRE, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme [A] [W], attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre :

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER/BOSQUET/SAVIGNAT, avocat - barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 20 - N° du dossier 4973 INTIMÉE

avocat au barreau de Douai, avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/22/007211 du 16/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) INTIMÉ

A] né le 10 Novembre 1978 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie GAULTIER de l'AARPI GAULTIER - ALONSO, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉES

TRANSDEV ILE DE FRANCE venant aux droits de la société VEOLIA TRANSPORT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sonia ABODJA de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

DU 10 JANVIER 2013 APPELANT : [G] [W] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Mustapha BAICHE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

20 Septembre 2011 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 53370 CHAMPFREMONT représenté par Maître TRAVERRET, avocat substituant Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE

[Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Dalila DENDOUGA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.N.C.

ANZIN [Adresse 2] représentée par Me Loïc LE ROY avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, assisté de Me Valérie BREGER, avocate au barreau de LAVAL, INTIMÉE