Mme B demande au tribunal de condamner l'établissement public du Musée national Picasso-Paris à lui verser la somme de 4 500 euros en réparation de ce préjudice.

A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles a refusé de lui communiquer une copie

objet le transfert, la restructuration et l'agrandissement du musée Dubois-Boucher sur l'îlot Saint-Epoing ; que, pour financer cette opération, la société Nogent Musée a, le 15 juin 2012, conclu avec

manuscrits de télégrammes adressés par le général de Gaulle du 11 décembre 1940 au 11 décembre 1942 aux cadres de la France libre, militaires et civils, et à différents chefs d'Etat en la possession du Musée

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 juin 2024, la juge des référés a ordonné une expertise à la demande de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie Valéry Giscard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Muses Productions, société anonyme, dont le siège

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'ordonner à l'établissement public Paris Musées

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SAS Musée de la Mer et de la Marine de Bordeaux et autres n'est pas admis.

de la Libération (15e arrondissement) : I) s'agissant des manifestations d’intérêt remises le 15 novembre 2017 pour le site du « Musée de la Libération », les documents ci-après prévus par l’article B

, avocat de la ville de Paris ; Considérant que, par un arrêté en date du 25 octobre 1994, la ville de Paris a autorisé Mme A, alors chargée des fonctions d'agent de la surveillance spécialisée des musées

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, l'établissement public administratif Paris Musées, conclut au rejet de la requête.

Salariée de l'association la Muze Dynamo, Mme [C] entreposait dans l'ancienne usine, faisant office d'entrepôt, le matériel nécessaire à son activité (costumes, décors).

Mme B A, titulaire du corps des secrétaires de documentation, exerce les fonctions de régisseur d'œuvres d'art au sein de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valery Giscard

suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, Mme C B épouse A représentée par la Selarl Stratem avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 l'affectant au musée

l’établissement public Paris Musées de lui proposer un poste dans un établissement artistique ou culturel parisien ; 4°) de condamner l’établissement public Paris Musées à réparer les préjudices qu

(d)     Abduction of Musa Elmurzayev 25.

Jean-Luc DUFRESNE, demeurant au Musée des beaux-arts, Champ de mars à Saint-Lo (50000), par M. Philippe X..., demeurant au Musée des beaux-arts, Boulevard Watteau à Valenciennes (59300) et par M.

Vu la procédure suivante : La société Tabaïbas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le musée des Confluences à lui verser la somme de 58 923,26 euros TTC assortie des intérêts légaux