Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Nadine X, demeurant ... et par l'ASSOCIATION DECLIC, dont le siège est 9 rue de la République

LE PREFET DE L'YONNE, puis Maître Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office. MOTIFS DE LA DÉCISION : L'appel interjeté le juillet 2025 à par M.

Baptiste Y... et Julien Y..., la somme de 10 000 francs chacun, avec intérêts de droit à compter de l'arrêt, en réparation de leur préjudice moral ; " aux motifs que " le conjoint de Christian Y..., Nadine

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Nadine

... 91260 NOZAY représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me DUBOIS, substituant la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Nadine

Nadine, épouse F..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Thierry E... du chef de blessures

Caroline X..., demeurant ...37230 FONDETTES représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP DE KILMAINE-SÉRÉGÉ-EGON du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Nadine

SARL [S]-GLOBALSERVICES [Adresse 1] SIREN : [Numéro identifiant 1] Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [N] [B] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

Nadine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en date du 13 septembre 1989, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du Nord sous l'accusation de complicité d'assassinat

greffe le 24 Octobre 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Nadine

Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de l’INDRE, Auditrice de justice : Madame [N] [O] Attachée de justice : Madame [L] [P] Greffier lors des débats : Madame Nadine

Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de l’INDRE, Auditrice de justice : Madame [R] [P] Attachée de justice : Madame [G] [Z] Greffier lors des débats : Madame Nadine

Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Auditrice de justice : Madame [R] [V] Attachée de justice : Madame [G] [F] Greffier lors des débats : Madame Nadine

Copie à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Amel ARAB le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02758 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4HI

Retenu, délibéré à l'audience publique du 19 mars 2026 où siégeaient : Mme Nadine Michotey président présidant l'audience, M. Thierry Faugeras et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier 1999 et 4 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadine X... demeurant ..., à Aix-en-Provence

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée à sa demande de retrait des décisions des 1er janvier 1961, 1er avril 1962 et 6 janvier 1975 portant nomination de Mme Nadine

Nadine X, demeurant ...