Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 1999), que la Société d'industrie agricole de Meaux, Nantes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique , pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nantes

[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. M.

[M] a saisi le conseil des prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. M.

Le 8 février 2018, un juge d'instruction de Nantes s'est dessaisi au profit du magistrat rennais d'un dossier ouvert à son cabinet, et portant sur des faits de même nature. 4. M.

W... , tous deux de nationalité française et mariés le 22 novembre 2014 devant l'officier de l'état civil de Fouesnant ; que, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes

Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes s'étant opposé à leur demande de transcription de l'acte de naissance sur les registres de l'état civil consulaire, MM.

représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antony VANHAECKE de la SELARL VANHAECKE & BENTZ, avocat au barreau de LYON substituée par Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES

créance de fourniture dont elle invoquait le caractère maritime, la société Evrasia Bunker a obtenu, par une ordonnance rendue sur requête le 11 décembre 2013, la saisie conservatoire, dans le port de Nantes

privé, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° J 18-23.241 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige les opposant à l'OGEC de Nantes

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 octobre 2000), que la Caisse de crédit municipal de Nantes

2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Agathe BELET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [B] [V] né le 26 Juin 1978 [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par

[T] [K] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 19/10/2022 RG : F 21/00519 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE, - Me Marlone ZARD

Mme [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes des demandes suivantes : - Requalification du contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée - Juger comme abusive la rupture de

6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 25/04843 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDIL Appel contre le jugement rendu le 31.07.2025 RG - 25/00559 par le TJ de Nantes Mme [T] [G] C/ M.

Bassirou Z... pour la regretter, et, malgré une moindre facilité, ont poursuivi cette activité illicite après leur mutation au terminal F en profitant des facilités de circulation des passagers par navettes

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Nantes

[B] [C] C/ S.A.R.L. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 09/12/2021 RG : F 19/00868 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe