Chambre civile), au profit : 1 / de la société Sociex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Smart, dont le siège est ..., 3 / de la Compagnie Malgache de navigation

permis de mise en exploitation et d’une licence de pêche pour son navire « Mateo », immatriculé FF4044530.

(Cosenam), dont le siège est rue Le Dantec, angle Huart, ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège et en la personne du navire "Ville de Matam" et encore domiciliée

propriétaire à 50 % du navire.

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 15 octobre 1985, par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Compagnie Nationale Algérienne de Navigation

Le 8 août 2023, le permis de navigation sollicité à été délivré à la SAS Smart Island Riviera.

INC, de la société SEATRADE GROUP NV et du Capitaine du navire CAPE CAVO.

X... a acquis, moyennant un prix de 228 870,84 euros, un navire de plaisance type Bavaria 47 fabriqué par la société de droit allemand Bavaria Yachtbau Gmbh et importé par la société Europe yachts ; qu'invoquant

X... a fait expertiser le navire par M.

aux bâtiments inaptes à la navigation ; pour qu'un bâtiment soit qualifié de navire il faut nécessairement que celui-ci soit apte à la navigation ; - le Corsaire a fait l'objet d'une vente à l'EURL

de plaisance ainsi que l'entretien ou la réparation de ces navires ; qu'en déclarant que le sinistre entrait bien dans le champ de la garantie au motif qu'il était survenu " au cours de navigation ou

C..., du navire " STANZA ", qui avait été remis à François B... à charge de le rendre ; " aux motifs que François B... soutient que la société CADOR-MAT était d'accord pour la vente de ces navires puisqu'elle

, seule la nature effective du voyage devant être prise en considération ; qu'en relevant encore que le Laura se livre habituellement à la navigation maritime et doit être qualifié de navire pour en déduire

une infirmité permanente ; qu'en l'espèce, sur le premier point, 112 personnes ont pris place au mépris des règles de sécurité conditionnant la mise en service du bâtiment Acadie dont le permis de navigation

(Europe) BP 541 06631 Antibes Cedex", et a signé avec ce dernier le 15 mai 2000, moyennant le versement sur un compte monégasque d'un acompte de 130.000 dollars, un contrat subordonnant l'achat du navire

des textes des lois et arrêtés sus-évoqués que ne sont susceptibles d'affecter les sous-quotas attribués aux offices de producteurs ou à leurs unions que le poids des débarquements effectués par les navires

des textes des lois et arrêtés sus-évoqués que ne sont susceptibles d'affecter les sous-quotas attribués aux offices de producteurs ou à leurs unions que le poids des débarquements effectués par les navires

numéro MMF-2022-029821-00 du navire Rubra TL 938368 délivré par le centre de sécurité des navires de Marseille le 13 juillet 2022 en tant qu'il prévoit que " pour une navigation prévue de plus de 12 heures