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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-551326-553127
29 mai 2002
29 mai 2002
introduites par quatre ressortissants américains d’origine tchèque [Note1] , Joseph Polacek et Libuse Polackova, résidant à Oxford (Connecticut), et Peter Gratzinger et Eva Gratzingerova, résidant à Santa Rosa
Source officielleciv2
613722fccd58014677404112
9 décembre 1997
9 décembre 1997
André ZC..., demeurant batiment E, allée des Bouquets, 13500 Martigues, 44°/ de Mme Rosa K..., demeurant ..., 45°/ de M. Pierre YE..., demeurant ..., 46°/ de M.
Source officielleSaisies immobilières
69cec855cdc6046d47e709f6
2 avril 2026
2 avril 2026
Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0032 Société INTERFIMO RCS de [Localité 1] : 702 010 513 domicilié : chez Me [X], huissier, [Adresse 6] non comparant, ni représenté Société ROSA
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008191078
12 juillet 2004
12 juillet 2004
Nizola, demeurant à Paris (75 013), 69 rue Watteau, et Mme F, demeurant à Fontenay aux Roses (92 262), 13 place du Château - Sainte Barbe ; l'association NODELOC et autres demandent au juge des référés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004699999
29 février 2000
29 février 2000
Ciuffetelli contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 29 février 2000 en une chambre composée de Sir Nicolas
Source officielleciv3
61372135cd580146773f1df1
4 avril 1990
4 avril 1990
CELANT né le 16 mars 1920 à Clozetto (Italie), demeurant à l'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1988 par le tribunal d'instance d'Antony, au profit de Monsieur
Source officielleciv1
61372314cd580146774051fe
23 juin 1998
23 juin 1998
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ... de Mars, 66000 Perpignan, pris en la personne de Mme Marie-Rose
Source officielleChambre 1-5
63d3795dd1bc2605de4b458b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[T] [I] Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 9] SARL IMMOBILIERE PUJOL Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0ff
16 avril 2010
16 avril 2010
Mme Rose Z... veuve X... est décédée à AIX LES BAINS le 04 septembre 1992, laissant comme héritiers, M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461367.20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Jonathan Bosredon, Mme Nicole da Costa, conseillers d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 4 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c10
11 janvier 2006
11 janvier 2006
R.G : 03/03740 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 11 JANVIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 05 Juin 2003 APPELANTE : Madame Nicole ROPARS épouse X... agissant
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d52
5 septembre 2006
5 septembre 2006
PARQUET SOLCOUR D'APPEL D LYON 8ème Chambre Civile* ARRÊT du 5 Septembre 2006 APPELANTS : Monsieur Jean-Noùl Y... ... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP REBOTIER ROSSI-DOLARD
Source officielle1ère Chambre
6033eb9023ee739c73ee0ab4
7 mars 2017
7 mars 2017
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 janvier 2017, devant : Madame ROSA SCHALL, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame VICENTE, greffier, présente
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b62
27 mai 1998
27 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Defis, société anonyme, dont le siège est clinique Les Rosiers, Providence
Source officielleciv1
6137227dcd580146773fd9dc
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Assurances générales de France, de la SCP
Source officielleciv1
6137234acd58014677407d69
11 mai 1999
11 mai 1999
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
été, a engagé une action en responsabilitéc/M. Y
613722f8cd58014677403dd3
6 janvier 1998
6 janvier 1998
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613722cbcd58014677401890
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
61372316cd58014677405445
7 juillet 1998
7 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Nicole X...
Source officielleciv1
61372300cd5801467740438b
3 mars 1998
3 mars 1998
Alain Y..., 4°/ de Mme Nicole Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 5°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, 51, cours Pierre Puget, représenté par son syndic le Cabinet Cheynet, dont
Source officiellePage 25 sur 73