Nicolas C... du 14 octobre 1994, attestation de M. Roger H... du 13 septembre 1994, attestation de M.

caractérisé l'origine de propriété de chacun des frères A... en constatant que les actes consultés permettaient d'établir qu'ils avaient tous deux recueilli leurs parcelles dans le patrimoine de leur père Nicolas

Jugement prononcé en audience le 23/04/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public.

Jugement prononcé en audience le 24/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

ELOGIE-SIEMP 8 boulevard d’Indochine 75019 PARIS Représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0208

[T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1025 DEFENDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse

local à usage d'habitation ..., l'ont donné en location à Mme X... à compter du 1er mars 1977, que le 24 juin suivant, ils ont accepté le transfert du bénéfice de ce bail à la fille de leur locataire Nicole

antérieures par celles-ci à l'encontre du prévenu pour des violences exercées par celui-ci ; que les termes employés de " crever " " bousiller" la victime, et ce, à plusieurs reprises, sont corroborées par Nicole

Nicole, - Z... Philippe, - C...

#Carlo De Nicola vastaan Euroopan investointipankki.#Yhdistetyt asiat T-7/98, T-208/98 ja T-109/99.

Nicole, - LA SOCIETE LOLA ASCORE, - A...

Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [N] [T] [Adresse 1], RCS 910034362 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] Olivier - Case Palais N°[Adresse 2] [Adresse 3] Maître [C] Nicolas

le siège est [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bernard et Nicolas

Assisté lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

du navire "Ever glowing", a demandé à la société Transcap international (société Transcap) , en qualité de commissionnaire de transport, d'organiser l'acheminement de ces marchandises jusqu'à Saint-Nicolas