Thomas Y..., passagers transportés par M. Francis Y... ; que M. X... a fait assigner devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de son préjudice M.

N° RG : 2026F00615 société AM HABITAT SAS C/ société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité 1] DEMANDERESSE société AM HABITAT SAS, [Adresse 1], représentée par Maître Thomas

a dans l’affaire opposant : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la SARL STEPHANE THOMAS

et sur la seule foi d'une affirmation gratuite de l'employeur, la valeur probatoire de l'attestation, élogieuse sur les mérites professionnels de Melle Y..., délivrée par le laboratoire Brignon et Thomas

3] SYNDICAT [6] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Localité 4] SYNDICAT [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

] SYNDICAT [8] [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

employeur Jacques Y..., ce dernier l'a forcé à sortir en l'attrapant par les épaules et qu'un médecin a constaté, à l'examen de la victime, des contusions avec ecchymoses et érythèmes au cou et au thorax

pour des appareils Bingo et Poker, - un agenda 1999 portant la mention "Métro", dans lequel il était noté les entrées, les sorties et les remboursements pour des appareils Bingo et Poker, - un agenda

X...) avait toujours été noté : "M. X..., conseil de Casse tout", "M.

cette déformation et les liaisons avec le doublage thermique des murs solidaires ont été cisaillées" ; qu'en prétendant que le rapport de l'expert aurait confirmé le caractère esthétique des dommages et noté

examen assisté de son avocat régulièrement convoqué ; que, dès lors, cette ordonnance n'est entachée d'aucune nullité même si c'est par une mention erronée que le juge des libertés et de la détention a noté

sa présentation et compte tenu de la typographie très lisible du texte dans lequel elle s'insère », la cour d'appel a énoncé que « contrairement à ce qu'a retenu le tribunal ce paragraphe n'est pas « noyé

du fait que certaines de ces sommes "avaient été remises à la concluante par Germaine Voyer elle-même", d'autre part du fait que Suzanne C... avait "déclaré après coup... s'être méfiée" et dit "avoir noté

saurait résulter de la seule production unilatérale par l'avocat de la partie civile dans des pièces produites devant la chambre d'accusation de deux versions de l'action (sic) de transaction, étant noté

mentionnent une erreur de forme qui n'est en aucune façon préjudiciable au prévenu ; "alors que les juges du fond ne sont saisis que des faits visés dans le titre de poursuite ; qu'ainsi que l'avaient noté

compte tenu de ce qu'au mois de mars, à 19 heures, la nuit est déjà tombée, apparaissant, en toute hypothèse, de bien peu de poids au regard du fait que le numéro d'immatriculation de son véhicule a été noté

écritures des parties ; 5°) qu'à supposer nul le mémoire des consorts X..., il n'en demeurait pas moins que le contentieux relatif à la fixation des loyers demeurait indivisible et que s'il se trouvait noué

supposés adoptés, que les gendarmes ayant procédé aux constatations n'ont pas situé le point de choc, même si le terme est improprement utilisé sur le plan, sur le couloir de circulation de X..., mais ont noté

Maurice Y..., par un contrat de travail et qu'il avait continué par la suite à recevoir un salaire, il appartenait à son employeur de rapporter la preuve que ce contrat avait été résilié ou nové en établissant