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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f588c0cdc6046d474b49d3
14 octobre 2025
SA ORANGE BUSINESS SERVICES 1 place des Droits de l'Homme 93210 SAINT-DENIS La Plaine comparant par Me Jefferson LARUE du Cabinet LATOUR INTERNATIONAL 49 rue de Lisbonne 75008 PARIS et par Me Sandra OHANA
4ème chambre 2ème section
662a9fd3c8a1343b8cd6255b
25 avril 2024
LE 142 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sandra OHANA-ZEREHAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1050 S.A.S.
chambre 1-11
69d96d14cdc6046d47d0cbdd
7 juillet 2025
OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : Par contrat du 26 juillet 2021, DELTEXPLAN (Ingénierie, études techniques) a souscrit un contrat
Contentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
reconventionnelle, comparant par Maître Laure ARNAIL, substituant Pascal GEOFFRION, de la SELARL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 5], et ayant pour correspondant Maître Sandra OHANA-ZERHAT
chambre 1-2
69cea722cdc6046d47e271c6
1 avril 2025
Copie exécutoire : OHANA-ZERHAT Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT
chambre 1-4
69cf149fcdc6046d47ec7ffd
15 janvier 2025
OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SARL INVESTITEL (ci-après « INVESTITEL ») est une société spécialisée dans le financement de matériels technologiques
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL ROCADE IMMOBILIER du [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT
1re chambre 1re section
642d150dcb8fa004f57da460
4 avril 2023
ZERHAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dont le délibéré a été prorogé le 28 mars
Chambre civile 1-1
67f5ff21e523525b14ffd9ce
8 avril 2025
ZERHAT Cabinet d'Avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
4ème chambre
69e9c82ecdc6046d4739e076
4 juillet 2025
LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS AHLSTROM [Adresse 1] comparant par Me [L] [A] [Adresse 2] et par Me Christophe NICOLAS [Adresse 3] [Adresse 4] - ALLEMAGNE comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT
69e92104cdc6046d472d5d5b
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR CABANE [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par
1ère chambre
69e951eacdc6046d47312419
9 avril 2025
AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS L'ID SOL [Adresse 1] comparant par Me Fatma-Zohra ABDELLATIF [Adresse 2] DEFENDEUR SAS FDS CAPITAL INVEST [Adresse 3] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT
16e chambre
5fd99f168e4baa91d488d874
19 décembre 2019
de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de
Chambre civile 1-3
671894c5d8ceca1cd701938e
22 octobre 2024
LLOYD'S INSURANCE COMPANY [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Représentant
Troisième Chambre
66104647c9ea95b316fe4041
4 avril 2024
DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] (38), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES
Deuxième Chambre
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10 octobre 2025
au RCS de [Localité 7] sous le numéro 552 000 762, ayant son siège social sis [Adresse 2], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Dan ZERHAT
Pôle 1 - Chambre 10
65b369c88c0355000835f59c
25 janvier 2024
BP TRANSMANUTLEV [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
Cour d'Appel
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22 mars 2021
à la cour : Décision rendu le 14 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3ème No RG : 2016F01391 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT
Chambre commerciale 3-2
69facbaacdc6046d47be5b28
5 mai 2026
Avril 2025 par le Tribunal des Activités Economiques de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2023F01986 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Dan ZERHAT
68e5eff3940fdbe4ba0776bd
7 octobre 2025
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 41] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT
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