, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : Monsieur [E] [W] entrepreneur individuel demeurant [Adresse 3] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge Ophélie

RG 24/00408 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJOO Le 24 Juillet 2024 Devant Nous, Henry MAPEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'EVRY- COURCOURONNES, assisté de Ophélie

comparant, DÉFENDEUR : Mme [X] [I] [S] [M] divorcée [F] [V] née le 27 Septembre 1969 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Ophélie

TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Yacine BAHEDDI, Greffier, lors des débats et Ophélie

TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Yacine BAHEDDI, Greffier, lors des débats et Ophélie

ARTEMISIA GESTION C/ [I] [T] ÉPOUSE [W] épouse [W] [M] [W] Notifié par RPVA le 1 ccc à : - Me Me Ophélie BENOIT-DAIEF - Me

DEFENDERESSE : Monsieur [M] [S] né le 15 Mai 1974 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie

barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : Monsieur [J] [E] né le 26 Janvier 1982 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge Ophélie

le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 9] demeurant Chez Mme [J] [Z] [Adresse 5] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie

STRASBOURG DEFENDERESSE : Madame [N] [L] épouse [P] née le 29 Novembre 1947 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie

représentée par Me Audrey LERVAL, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : Madame [U] [I] demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge Ophélie

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Ophélie

comparant, DÉFENDEUR : Mme [G] [S] née le 16 Décembre 1971 à [Localité 4] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Ophélie

...]                                                           , contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Ophélie

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [L] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Ophélia

lors du prononcé ; Après débats à l'audience du 06 Mai 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Ophélia

A vit dans une chambre d'hôtel mise à disposition par l'association Oppelia-Charonne. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Je ne pensais pas que ses petites scènes dont j'étais témoin au moment où je passais à l'agence entre deux rendez-vous clientèle se finirait aussi mal pour Ophélie.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2018 N° RG 16/04581 AFFAIRE : Ophélie X..., 1ère appelante C/ SAS CHANEL