Les contrats d'assurance aérienne et aéronautique souscrits par des personnes exerçant une activité commerciale ou à but lucratif au moyen exclusif d'aéronefs légers peuvent, sur option, être soumis aux dispositions des titres Ier, II et III du présent

Article R715-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 50

Code rural (nouveau)

Ils ne peuvent ni procéder à des manoeuvres ou manipulations sur les autres machines, produits ou appareils de production, ni exécuter de travaux légers tels que définis à l'article R. 715-2.

Article D313-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 40

Code rural (nouveau)

prêts autres que ceux gérés en compte de tiers ; d) Le produit des taxes fiscales affectées ; e) Les contributions des organisations professionnelles et organismes du secteur intéressé ; f) Le produit du placement des fonds disponibles ; g) Les dons et legs

Article R522-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 13

Code de l'action sociale et des familles

obtenus dans le cadre de l'exécution du programme départemental d'insertion, du programme annuel de tâches d'utilité sociale ; 6° Le compte financier ; 7° Les acquisitions, échanges et aliénations de biens immobiliers ; 8° L'acceptation des dons et legs

Article L522-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 44 > 65

Code de l'action sociale et des familles

Il passe les marchés au nom de l'établissement et reçoit en son nom les dons, legs et subventions.

Article R333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 01

Code du sport

audiovisuelle dans les conditions prévues à l'article R. 333-1, la ligue professionnelle ou la société commerciale mentionnée à l'article L. 333-2-1 commercialise à titre exclusif les droits d'exploitation audiovisuelle et de retransmission en direct ou en léger

Article L1222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 83

Code de la santé publique

Les autres modalités d'application du présent 3° sont également fixées par décret ; 4° Des produits divers, des dons et legs ainsi que des subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de leurs établissements publics ; 5° Des emprunts.

Article 706-163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 90

Code de procédure pénale

mobiliers ou immobiliers des personnes reconnues coupables d'infractions en matière de trafic de stupéfiants ; 4° Les recettes provenant de la confiscation des biens et produits prévue au 1° de l'article 225-24 du code pénal ; 5° Le produit des dons et legs

Article 57

—

Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret. Paris : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise. Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.

Article Annexe I

—

ORLÉANS DSF du Loiret Loiret / Loir-et-Cher / Eure-et-Loir / Indre-et-Loire / Cher / Indre / Allier / Puy-de-Dôme / Haute-Loire / Cantal/ Martinique / Guadeloupe / Guyane.

Article Annexe 3

—

hospitaliers suivantes : FINESS juridique 280000589 FINESS géographiques 280502998 Etablissement CH NOGENT- LE- ROTROU Code comptable 028047 Ville du comptable TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DÉPARTEMENTALE Code CPU 01451 Libellé CPU CPAM Orléans

Article D711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

30° (Supprimé) ; 31° (Supprimé) ; 32° Limoges ; 33° Littoral ; 34° Lyon-I ; 35° Lyon-II ; 36° Lyon-III ; 37° (Supprimé) ; 38° (Supprimé) ; 40° (Supprimé) ; 41° Mulhouse ; 42° (Abrogé) ; 43° (Abrogé) ; 44° (Supprimé) ; 45° Nouvelle-Calédonie ; 46° Orléans

Article Annexe 1

—

TOURNON-SUR-RHONE ANNONAY (ex-GD) NIMES 7 LARGENTIERE AUBENAS (ex-GD) NIMES 30 LE VIGAN ALES NIMES 48 FLORAC MENDE NIMES 48 MARVEJOLS MENDE NIMES 84 APT PERTUIS (ex-GD) ORLEANS

Article L1113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 37 > 74

Code des transports

Les véhicules éligibles au dispositif prévu au premier alinéa du présent I sont : 1° Les voitures particulières à essence et assimilées dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 1997, les véhicules utilitaires légers à essence

LEGIARTI000042967907

—

DE L'AIR BASE AERIENNE 123 - ORLEANS - GROUPE D'ENTRETIEN REPARATION STOCKAGE AERONEFS - 11.601 28200 CHATEAUDUN T 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 123 - ORLEANS - CENTRE GESTION MATERIELS TECHN.ARMEE AIR - 00.614 28200 CHATEAUDUN T 2020 ARMEE DE

LEGIARTI000036961954

—

MORALES OU ORGANISMES DONT LE SIÈGE EST SITUÉ DANS L'UNION EUROPÉENNE OU L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN QUI REÇOIVENT DES DONS CONSENTIS À LEUR PROFIT PAR DES CONTRIBUABLES FRANÇAIS DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS MÉCÉNAT (1) OU QUI REÇOIVENT DES DONS ET LEGS

Article 1

—

I. - Le certificat d'aptitude professionnelle "déménageur sur véhicule utilitaire léger", prévu par l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé, permet d'obtenir à compter de l'année 2012, sans nouvel examen, les catégories B et BE du permis de conduire.

Article Annexe IV

—

Pour être agréé, le candidat justifie d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou d'un titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers ou répond aux exigences des points A. 2 ou A. 3 de la présente annexe. - un diplôme de

Article 1

—

hôtel de Cluny ; -le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ; -le musée Magnin à Dijon ; -le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds ; -les musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes : -musée Fernand-Léger

Article 14

—

l'organisateur et le remboursement d'un certain nombre de frais (sonorisation, billetterie, publicité, etc.). 4° Le produit de la concession à des tiers de divers services liés à l'exploitation des salles de spectacles, bars, vestiaires, programmes, etc. 5° Les legs

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