arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y... , conseiller référendaire rapporteur

[B] [D] par le truchement d'un interprète qui était physiquement présent dans les locaux de la police et non par téléphone. M.

Ils soutiennent que la demande d'autorisation de prendre de telles mesures ne pouvait être présentée qu'après avoir obtenu la confirmation de l'immatriculation du navire. 29.

l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 09h30, en visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, substitut du procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien

sous scellés et n'avaient pas été expertisés ont été détruits sur les instruction du ministère public, avant même l'audience de première instance, privant les prévenus de la possibilité de solliciter

peut faire l'objet d'une convention de droit privé ; qu'il n'est pas contesté que la prévenue a, ainsi qu'il en était convenu, présenté à sa clientèle son successeur ; que l'existence de rendez-vous prétendument

[J] [T], Dit que la présente décision sera notifiée à : M.

LE PREFET DU [Localité 1] prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu le recours de M.

[P] [K] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en l'absence du préfet de l'Eure et du ministère public ; Vu la comparution de M.

A l'audience, bien que régulièrement convoqués, [Y] [T] [C], [A] [I], et le préfet des Yvelines n'ont pas comparu. [M] [S], beau-père de [G] [I], s'est présenté.

le preneur est informé que le contrat est conclu".

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2016, où étaient présents : M.

du congé pour reprise que de la défense aux demandes du bailleur tendant à l'expulsion du preneur et au versement d'une indemnité d'occupation ; qu'en déclarant les demandes présentées par M.

l'audition de celui-ci en ses réquisitions doit être expressément constatée, à peine de nullité de l'arrêt : - Aux termes de l'article 32 du Code de procédure pénale, le ministère public doit être présent

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 octobre 2001, où étaient présents : M.

On refuse de lui faire prendre l’ascenceur de secours. Il est victime de chutes répétées. Ses béquilles sont régulèrement volées.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2017, où étaient présents : M.