CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

580 résultats pour « Pacquetet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2405223_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Dumont, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406623_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406625_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Dumont, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403596_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403635_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404171_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Dumont, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404212_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407378_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Dumont, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407590_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Dumont, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408152_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409175_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409802_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

/ S.D.C. 29 AVENUE GUYNEMER 1 PAS DONG DA -94600 CHOISY [C], S.D.C. 4-6-8 AVENUE LOUIS LUC - 94600 CHOISY [C], [T] [I], [X] [U], [J] [Z], [F] [L] [B], [N] [R], [P] [W] pour le bien sis 22 rue des Pâquerettes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10307

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Lors de la réunion du 21 avril pour définir les axes de progression, vous avez jugé la discussion « au ras des pâquerettes » et avait estimé que vous n'aviez pas à apprendre à lire une spécification technique

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209457_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207962_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100856_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger première conseillère, Mme Fessard, conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400751_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317162_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401381_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle

Page 25 sur 29

← PrécédentSuivant →