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586 résultats pour « Patrice ANTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19eme contentieux médical

660ef020fbb79e8fd3d32ce4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En août 2019, elle a consulté le docteur [H] [R], qui a réalisé une infiltration à visée anti-inflammatoire en décembre 2019.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6348ff7a63d497adffda3ff3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

séquelles en lien de causalité certain avec la chute du 29 février 2020 sont constitués en particulier par des douleurs qui se sont prolongées sur une longue durée et ayant nécessité l'administration d'anti-douleurs

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdae9f1b5b3f57d58e1a693

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

[R] a bénéficié des organismes tiers-payeurs la somme de 96 682,32 euros. M. [R] sollicite aussi l'infirmation du jugement à ce titre et l'allocation d'une somme totale de 227 190,40 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002091_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

d'embolisation de la lésion au foie droit pour éviter les récidives de saignement au regard des risques liés à la position de la lésion et de nécrose brutale, et qu'aucune reprise de traitement médical anti-cancéreux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03951_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

une politique d'importation massive de masques à partir des principaux pays fournisseurs, complétée entre le 3 mars et le 31 mai par la réquisition des masques de protection respiratoire et de masques anti-projections

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03988_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

une politique d'importation massive de masques à partir des principaux pays fournisseurs, complétée entre le 3 mars et le 31 mai par la réquisition des masques de protection respiratoire et de masques anti-projections

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22PA03991_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

une politique d'importation massive de masques à partir des principaux pays fournisseurs, complétée entre le 3 mars et le 31 mai par la réquisition des masques de protection respiratoire et de masques anti-projections

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22PA03993_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

une politique d'importation massive de masques à partir des principaux pays fournisseurs, complétée entre le 3 mars et le 31 mai par la réquisition des masques de protection respiratoire et de masques anti-projections

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03994_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

une politique d'importation massive de masques à partir des principaux pays fournisseurs, complétée entre le 3 mars et le 31 mai par la réquisition des masques de protection respiratoire et de masques anti-projections

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006883_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le solde de ces prestations, s'il existe, doit être versé au tiers payeur. 18.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110230

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

étaient indéniables et importants compte tenu de l'état de l'enfant et il sera confirmé en ce qu'il a accordé de ce chef une somme de 30 000 euros à chacun des parents ; que sur les demandes des tiers payeurs

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d98e75cdc6046d47d353e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

fibulaire de la cheville gauche ainsi qu’un état fracturaire au niveau du poignet droit, impliquant le pôle proximal du triquertrum et non déplacée du pisiforme, et était hospitalisée à l’hôpital d’Antibes

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6809c9421f1ed98b447f43d2

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Le 24 avril 2012, [V] [U] a constitué avec ses enfants une SCI nommée [14] immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Antibes le 2 mai 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dde

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

[E] la somme de 78 766,01 euros à parfaire dont à déduire les provisions à valoir sur ladite somme ainsi que les sommes soumises au recours du tiers payeur, -condamner solidairement M.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2401214_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Pour l'année 2021, le premier semestre indique des retraits dans les Antilles françaises et des retraits à l'étranger à compter du 21 juillet 2021, puis des mois d'août à décembre 2021, notamment au Venezuela

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb23002316e0ca84905e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'appelante soutient avoir subi un préjudice moral s'analysant en une prise d'anti-dépresseurs prescrite par un médecin consécutivement à la recherche constante de l'expulsion de la locataire par la SCI

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01140_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

chance et a conduit à aggraver la vulnérabilité de leur enfant ; le CHU, qui aurait pu avoir recours à un laboratoire privé, ne peut utilement se prévaloir de l'absence de lactarium ; en outre la pasteurisation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902261_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Il incombe également à l'office d'informer les tiers payeurs, le cas échéant, de l'émission d'un titre exécutoire à l'encontre du débiteur de l'indemnité ainsi que des décisions de justice rendues sur

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3afcdc6046d47887400

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

consolidé le 1er juillet 2017, à l'âge de 47 ans, sera réparé ainsi que suit, étant précisé qu'en application de l'article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, le recours subrogatoire des tiers payeurs

Source officielle
CA

5ème Chambre

642e75f08b510604f5bc1f74

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

- sur la liquidation des préjudices subis par Mme [W] [G] En application de l'article L 376-1 du code de la sécurité sociale, le tiers payeur peut réclamer au tiers responsable ou à son assureur

Source officielle

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