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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
660ef020fbb79e8fd3d32ce4
2 avril 2024
En août 2019, elle a consulté le docteur [H] [R], qui a réalisé une infiltration à visée anti-inflammatoire en décembre 2019.
TROISIEME CHAMBRE
6348ff7a63d497adffda3ff3
13 octobre 2022
séquelles en lien de causalité certain avec la chute du 29 février 2020 sont constitués en particulier par des douleurs qui se sont prolongées sur une longue durée et ayant nécessité l'administration d'anti-douleurs
Pôle 2 - Chambre 2
5fdae9f1b5b3f57d58e1a693
9 mai 2019
[R] a bénéficié des organismes tiers-payeurs la somme de 96 682,32 euros. M. [R] sollicite aussi l'infirmation du jugement à ce titre et l'allocation d'une somme totale de 227 190,40 euros.
1ère chambre
DTA_2002091_20250307
7 mars 2025
d'embolisation de la lésion au foie droit pour éviter les récidives de saignement au regard des risques liés à la position de la lésion et de nécrose brutale, et qu'aucune reprise de traitement médical anti-cancéreux
8ème chambre
DCA_22PA03951_20231020
20 octobre 2023
une politique d'importation massive de masques à partir des principaux pays fournisseurs, complétée entre le 3 mars et le 31 mai par la réquisition des masques de protection respiratoire et de masques anti-projections
DCA_22PA03988_20231020
Formation plénière
DCA_22PA03991_20231006
6 octobre 2023
DCA_22PA03993_20231006
DCA_22PA03994_20231020
6ème chambre
DTA_2006883_20231129
29 novembre 2023
Le solde de ces prestations, s'il existe, doit être versé au tiers payeur. 18.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110230
10 avril 2019
étaient indéniables et importants compte tenu de l'état de l'enfant et il sera confirmé en ce qu'il a accordé de ce chef une somme de 30 000 euros à chacun des parents ; que sur les demandes des tiers payeurs
1ère Chambre A
69d98e75cdc6046d47d353e2
10 avril 2026
fibulaire de la cheville gauche ainsi qu’un état fracturaire au niveau du poignet droit, impliquant le pôle proximal du triquertrum et non déplacée du pisiforme, et était hospitalisée à l’hôpital d’Antibes
Chambre 2-4
6809c9421f1ed98b447f43d2
23 avril 2025
Le 24 avril 2012, [V] [U] a constitué avec ses enfants une SCI nommée [14] immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Antibes le 2 mai 2012.
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dde
28 janvier 2021
[E] la somme de 78 766,01 euros à parfaire dont à déduire les provisions à valoir sur ladite somme ainsi que les sommes soumises au recours du tiers payeur, -condamner solidairement M.
Juge unique
DTA_2401214_20250617
17 juin 2025
Pour l'année 2021, le premier semestre indique des retraits dans les Antilles françaises et des retraits à l'étranger à compter du 21 juillet 2021, puis des mois d'août à décembre 2021, notamment au Venezuela
5e chambre civile
686dfb23002316e0ca84905e
8 juillet 2025
L'appelante soutient avoir subi un préjudice moral s'analysant en une prise d'anti-dépresseurs prescrite par un médecin consécutivement à la recherche constante de l'expulsion de la locataire par la SCI
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
chance et a conduit à aggraver la vulnérabilité de leur enfant ; le CHU, qui aurait pu avoir recours à un laboratoire privé, ne peut utilement se prévaloir de l'absence de lactarium ; en outre la pasteurisation
1ère Chambre
DTA_1902261_20230522
22 mai 2023
Il incombe également à l'office d'informer les tiers payeurs, le cas échéant, de l'émission d'un titre exécutoire à l'encontre du débiteur de l'indemnité ainsi que des décisions de justice rendues sur
Chambre civile 1-3
69e1c3afcdc6046d47887400
16 avril 2026
consolidé le 1er juillet 2017, à l'âge de 47 ans, sera réparé ainsi que suit, étant précisé qu'en application de l'article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, le recours subrogatoire des tiers payeurs
5ème Chambre
642e75f08b510604f5bc1f74
5 avril 2023
- sur la liquidation des préjudices subis par Mme [W] [G] En application de l'article L 376-1 du code de la sécurité sociale, le tiers payeur peut réclamer au tiers responsable ou à son assureur
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