Que Monsieur Patrick X... compare sa situation à celle de ses collègues.

MEIGNENJuges: Monsieur Raymond HUGUES: Monsieur Luc MARTIN Jugement rendu ce jour 28/01/2026 par mise à disposition au greffe.

; - condamné le Cabinet Luce à restituer aux époux Y...et à la SCI Saint Jean la somme de 296 500 francs reçue en exécution du contrat.

Monsieur Philippe CHEVROLLIER La J... 72800 DISSE SOUS LE LUDE Monsieur Michel GAULTIER L'Aunay K... 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique HOUDAYER La Croix L... 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE -2- Monsieur Patrick

Patrick C..., demeurant ..., 23 / de M. Denis F..., demeurant ..., 24 / de M. Bernard D..., demeurant ..., 25 / de M. Yves H..., demeurant ..., 26 / de M.

Patrick XF..., à M. Gennaro XG..., à M. XH..., à M. Charles XI..., à M. Didier XI..., à M. Jean-Claude XJ..., à M. André XK..., à M. Emile XN..., à M. JeanClaude XP..., à Mme A...

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me LUC-THALER

Patrick FF..., domicilié [...],                                                    43°/ M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

né le 8 juillet 1958 à AMPLEPUIS (69) ... 69870 ST BONNET LE TRONCY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELARL SEIGLE PATRICIA AVOCAT ET ASSOCIE, avocats au barreau

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me LUC-THALER

DONNEZ, 50°) de Monsieur Amar XN..., 51°) de Monsieur José ZK..., 52°) de Monsieur Alain U..., 53°) de Monsieur Serge ZE..., 54°) de Monsieur Jean-Luc XK..., 55°) de Monsieur X...

décembre 2005, enregistrée sous le no 03 / 00481 APPELANTS : Madame Gastonia Sergette Y... veuve Z... ... 97111 MORNE A L'EAU Madame Gilberte Z... épouse A... ... 75005 PARIS Monsieur Luc

représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE Muriel Claudine Lucie Y... de nationalité Française, née le 16 Octobre 1961 à Marseille (13000), Osthéopate, demeurant ...

Rossi, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE SPIE-TRINDEL, - les conclusions de M.

Patrick NAUDIN Juges : M. Patrick JOUAULT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Patrick NAUDIN Juges : M. Patrick JOUAULT M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.