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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20e6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI Maître Patrick
Source officielle2e Chambre
60347228e5b097604a0cb2e2
8 décembre 2016
8 décembre 2016
SARL BMB C/ [E] [Z] SCP SCP [L] SARL BAVARIA YACHTBAU GMBH SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me CABANES Me FOURMEAUX Me NARDINI Me LUCKE
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61372610cd58014677422b1d
16 février 2000
16 février 2000
Luc, - Z...
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61372604cd580146774224f7
12 janvier 2000
12 janvier 2000
acheté un véhicule à Patrick Z..., n'était pas satisfait des documents qui lui avaient été remis relatifs à cette voiture ; selon Jean-Luc X..., Patrick Z... l'avait conduit ainsi que Bernard Y..., près
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613725c8cd580146774207ec
5 novembre 1998
5 novembre 1998
desquelles Bernard Y... lui indiquait qu'il trafiquait des voitures et cherchait des acheteurs ; que Jean-Luc X... indiquait l'avoir mis en relation avec Patrick Z..., qui lui-même trafiquait des voitures
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613725facd5801467742200a
26 juin 2001
26 juin 2001
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2000, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eed0c
9 mars 1989
9 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon
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613725cdcd580146774209da
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Jean-Luc, - C...
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613725cbcd58014677420921
18 août 1998
18 août 1998
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1997, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs
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61372560cd5801467741d28f
20 août 1996
20 août 1996
pas, ce qui tend à confirmer les dires de Patricia X... et de Luc Y... selon lesquels CIB n'ignorait pas que ce dernier n'était pas inscrit au registre des métiers; qu'il n'est donc pas établi que la
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6137260bcd5801467742289d
10 novembre 1999
10 novembre 1999
de déclaration des recettes et défaut de paiement de l impôt sur les spectacles de 4ème catégorie ; "aux motifs que, lors de son audition réalisée le 11 mars 1996 par les agents des Douanes, Jean-Luc
Source officiellecr
61372632cd58014677423af4
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, en date du 28 septembre 2000, qui a prononcé sur les intérêts civils après l'avoir condamné à trente ans de réclusion criminelle pour
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61372638cd58014677423de8
18 mars 2003
18 mars 2003
Z..., Yves A..., Jean-Luc B..., Abdel C..., Farid D... et Alain E...), qu'Yves A... et Jean-Luc B... ont commencé seuls le travail prescrit à partir de 8 heures ; qu'Abdel C... est venu donner un coup
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édure suiviec/Serge Z
61372636cd58014677423d10
12 février 2002
12 février 2002
Luc, - Y...
Source officiellecr
61372572cd5801467741dcce
22 novembre 1995
22 novembre 1995
l'article 289-1 du Code de procédure pénale ; que, le président, pour compléter le nombre de 23 jurés requis a mis dans l'urne les cartes portant les noms de Jean L..., juré suppléant n 6 et de Patrick
Source officielleTrib. de Commerce
69df7d91cdc6046d47517e1c
10 avril 2026
10 avril 2026
Minute signée par Monsieur Patrick LE CERF, juge en ayant délibéré et par Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé.
Source officiellecr
613725ddcd580146774211d9
14 juin 2001
14 juin 2001
A..., inspecteur des Impôts et spécialement habilitée par le directeur de la direction générale des Impôts ; que cependant de nombreux documents émanant de Patricia A... elle-même (cf. par exemple pièces
Source officiellecomm
6137246ecd5801467741571c
5 avril 2005
5 avril 2005
Gilles B..., Yves B..., Luc B..., Eric B..., Patrick C... et Mme Jacqueline D..., épouse B...
Source officiellecr
61372602cd58014677422419
28 novembre 2000
28 novembre 2000
X... auprès de la Compagnie d'Assurance Mutuelle de l'Indre et a mis hors de cause ledit assureur ; " aux motifs que Jean-Luc X... a souscrit, le 25 octobre 1995, auprès des Assurances Mutuelles de
Source officielleChambre 06
69f3ab58cdc6046d4721e20c
23 juin 2025
23 juin 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Nazim TALEB M. Patrick PETIT Assistés de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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