Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 24 juillet 1997 qui, pour exploitation d'une installation classée sans autorisation et en infraction à une mesure d'interdiction

X... ... 49500 STE GEMMES D'ANDIGNE présente, assistée de Maître Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.

motifs entachés de contradiction, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en décidant que la lettre de change émise à l'ordre de la société Paget

CRIMINELLE, DU 16 JUIN 2021 Le rapporteur général de l'Autorité polynésienne de la concurrence a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 2 du premier président de la cour d'appel de Papeete

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 97-43.123, M 97-43.753 formés par la société Papeteries de Docelles, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paulme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre

LA SOCIETE LA BROSSE ET DUPONT, partie civile, contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre Paul

Paul X... ; que par acte du 26 juin 1986, MM.

Z..., Michel X..., Jacqueline X... épouse B...et Annie X... épouse C...à régler à ce titre, chacun, la somme de 1877, 70 euros à Madame Y..., en sa qualité de tutrice de Madame Paulette A...veuve X...

X... de la perte de l'emploi que lui avait offert la mairie de Saint-Paul ; " aux seuls motifs que l'attestation du maire de Saint-Paul concernant les intentions de son prédécesseur est trop vague et

suivies d'une incapacité totale temporaire supérieure à 8 jours ; "aux motifs que "le 2 juin 1989, au cours d'une querelle, elle faisait usage d'une bombe lacrymogène sur la personne de son mari Jean-Paul

Statuant sur le pourvoi formé par : - l'association Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Paul

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Jean-Paul Rive, exerçant de son vivant la profession de conseil

Paul, que l'impôt dû en 1999 au titre de 1998, s'est élevé à 168 794 francs (pièce n° 15) ; que selon la déclaration des revenus de l'année 1999, souscrite par Paul X... et son épouse, ceux-ci ont déclaré

-débouté Nathalie et Dimitri X... de leur demande d'annulation de la renonciation par Franck C... à la succession de Paulette X...

(Puy-de-Dôme), 4°) Mme Paulette Z..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 5°) Mme Simone A..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 6°) M. Roger B..., demeurant ...

à Paulette une parcelle de terre ; qu'un jugement du 3 octobre 2000 a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions de Paul-Toussaint X... et de Nicoletta Y...,

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Paul