M... à payer à la société D&O une provision de 200 000 euros à valoir sur le montant des cotisations échues pour l'année 2016, et de le condamner, ès qualités, à payer à la société D&O une provision du

des emprunteurs à lui payer les sommes de 137 712,35 et 46 917,77 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 15 avril 2019 et jusqu'au complet paiement, alors « que le débiteur principal ne

TVA dû pour les années 1994 à 1998 ; que la société IOTA a sollicité devant la cour d'appel la restitution par la société Mondial Assistance France d'une somme de 13 359,97 euros au titre de la TVA payée

de l'employeur", la cour d'appel a : a) dénaturé les conclusions d'appel de l'employeur en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; b) dénaturé les pièces – en l'espèce les bulletins de paye

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société JTL fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de la Rochelle, 17 octobre 1988) de l'avoir condamnée à payer

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société As Visas Express fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bobigny, 17 février 1986) de l'avoir condamnée à payer

les moyens énoncés dans la déclaration de pourvoi : Attendu que la société "D Cuisines" fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Beauvais, 10 juillet 1990) de l'avoir condamnée à payer

Z... fait grief au jugement d'avoir décidé qu'il s'agissait donc d'un contrat de travail à durée indéterminée et de l'avoir en conséquence condamné à payer à l'intéressée diverses sommes à titre de rappel

- Sur le moyen unique : Attendu que la société Midi Maisons fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Sète, 18 décembre 1989) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... diverses

. ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à M.

demandes ; Sur le pourvoi principal formé par la société ESTPM : Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1999) de l'avoir condamné à payer

le licenciement était abusif ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné la société UDC à payer

constructeurs non-réalisateurs (ACNR), dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989, par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la Caisse des congés payés

Le 18 mai 2020, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de congés payés.

y afférents ; Attendu que la société Fonds Cacao fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Basse-Terre, 25 février 1997) de l'avoir condamnée à payer des sommes à titre

X..., employé par la société Transinter en qualité de chef d'agence et licencié pour faute grave le 16 octobre 1976, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 1986), de l'avoir condamné à payer à la

tant sur le plan de la durée que sur celui de l'indemnité, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la MGEN fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à la salariée une somme

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaires sur heures supplémentaires et congés payés afférents, des week-ends d'astreinte et des frais

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre de congés payés afférents à l'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis, alors « que

La société CGI [U] fait grief au jugement de la condamner à payer aux copropriétaires du bâtiment D les sommes de 7 695,83 euros et 209,88 euros, ainsi qu'à rembourser les copropriétaires ayant déjà payé