à un rendez-vous fixé par Fabrice X... qui lui a remis un mot pour Stevens et des cadeaux dont une montre ; les deux autres garçons du groupe, Jonathan A... et Kevin B... ont été entendus à leur tour

XC... 26 et Lamastre 07, 15/02/01 Banque DIN, 12 av André Malraux, 92591 Levallois Perret VL Peugeot 206, 2340 TH 07 revendu Lamastre 20/02/01 GE capital bank, Tour europlaza-La Défense, 20, avenue

concernés par ses explications ou, au contraire, qu'il ne reconnaissait pas, et qu'ensuite, les plaignants, assistés de deux interprètes, en langue bulgare et albanaise ont été invités à s'exprimer à tour

bien au contraire pour les protéger, en rappelant aux officiers de police judiciaire chargés d'exécuter cette commission rogatoire qu'ils ne devaient pas entendre l'intéressé en qualité de témoin, sous peine

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2022), le rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence (l'Autorité) a été destinataire d'une demande sommaire de clémenc

l'aménagement de la salle d'attente du président" ; qu'ils ont été fournis par la même société italienne Architects à la SARL Arts et Traditions puis revendus à la SARL CREA qui les a revendus à son tour

000 € le préjudice moral subi depuis quatorze ans, soit un peu plus de 1. 000 € par an ; qu'elle a ensuite retenu que le contentieux entre les parties sur la cession des parts sociales avait pris un tour

d'appels malveillants, de menace réitérée, de dénonciation mensongère d'un crime ou d'un délit, d'atteinte à la représentation d'une personne par un montage non apparent, de faux et d'usage de faux à une peine

A titre d'exemple, lorsqu'elle rentre de clientèle, vous lui dites d'un air narquois qu'il ne valait pas la peine d'aller voir l'entreprise qu'elle vient de prospecter, ou lorsqu'elle envisage de prospecter

choix, parmi l'ensemble des mesures techniques qui pouvaient être sollicitées auprès de tous les intermédiaires techniques de l'internet pour tenter de mettre un terme à l'atteinte à leur droits, de se tourner

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que, statuant sur l'infraction pénale, l'arrêt attaqué a déclaré Mme [AX] coupable des faits de harcèlement moral et l'a condamnée en répression à une peine

modification du système de limitation de vitesse, mise en danger de la vie d'autrui, et 14 contraventions à la réglementation sur les transports routiers et, en répression, de l'avoir condamné à une peine

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

commerce et des sociétés de Bobigny, en y inscrivant, en 2002, un établissement sis à Roissy Charles de Gaulle ; - la compagnie aérienne est, depuis lors, installée en France où elle loue de façon pérenne

devaient déposer une offre dans les 10 jours ; or, la moins disante, Vendasi, n'en faisait pas partie tandis qu'une société Y..., qui n'avait pas soumissionné précédemment, figurait dans ce deuxième tour

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de fraude fiscale et condamné, en répression, à la peine

que son conseil refuse de plaider relève de leur seule responsabilité et ne fait en aucun cas disparaître le débat contradictoire qui a bien eu lieu ; "et aux motifs à les supposer adoptés, que la peine

. ; que la SA Borchers France dispose de bureaux tour Bayer au 49/51, quai de Dion Bouton (92800) Puteaux (pièces 11 et 12) ... ; que la SA Borchers France met lesdits locaux à la disposition du bureau