la cour d'appel, en ne répondant pas aux conclusions de l'employeur qui soutenait que la salariée avait signé un second reçu pour solde de tout compte qu'à la différence du premier, elle n'avait pas dénoncé

[B] ait tenu les propos dénoncés, ceux-ci ne contiennent aucune menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou contre les biens.

culpabilité, d'autant que le rapport d'expertise de la psychologue clinicienne qui a examiné Angélique sur réquisition des services de police, ayant conclu à la gravité des conséquences des faits dénoncés

le procureur de la République au tribunal de grande instance est tenu de vérifier l'état des registres lors du dépôt qui en est fait au greffe ; il dresse un procès-verbal sommaire de vérification, dénonce

[Q] ne soutenait pas avoir dénoncé à ses supérieurs les faits de harcèlement moral dont il avait été l'objet au sein de l'entreprise, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

poursuites pénales, sans articuler les faits précis dont elle se prétend victime ni justifier, même partiellement, d'un quelconque préjudice par elle subi ; " alors, d'une part, que les infractions dénoncées

. ; "aux motifs que (pages 5-6) si Lucette X... affirme que les infractions dénoncées lui ont causé un préjudice tant en sa qualité de contribuable de Gretz-Armainvilliers qu'en celle de représentant

exercé une atteinte sexuelle avec surprise sur la personne de X... en procédant sur elle à des attouchements de nature sexuelle ; "aux motifs que la circonstance que la victime soit allée sans délai dénoncer

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Philippe et Yvonne X... dans l'information poursuivie du chef de faux ; "aux motifs que les faits dénoncés

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que les faits dénoncés

caritatives; qu'il a souligné n'être pas intervenu personnellement et qu'aucune précision n'a été apportée sur la date de ces remises; que la partie civile, dont on peut supposer qu'elle n'a pas dénoncé

Y... d'avoir dissimulé son patrimoine ; "alors que la chambre d'accusation doit statuer sur chacun des faits dénoncés par la partie civile, qu'en se bornant ainsi à constater que M.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de la partie civile ; "aux motifs que "... il n'a pas été possible de trouver de témoin direct des faits dénoncés

fournie par la victime le 26 septembre 2001, de ses déclarations du 19 octobre 2001 et des propres déclarations du prévenu qui a reconnu à l'audience faire du jogging le matin sur les lieux des faits dénoncés

du registre du commerce qui l'édite, étant détenteur de l'ensemble des informations qui y figurent et auxquelles tout public a un libre accès ; que, dès lors, sous couvert de vol, la partie civile dénonce

a, sur la plainte avec constitution de partie civile de René X... contre Me Y..., avocat au barreau de Nice, du chef d'escroquerie, décidé n'y avoir lieu à informer ; "aux motifs que les faits dénoncés

attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs que c'est à juste titre que la partie civile a fondé sa plainte sur les dispositions de l'article 441-7 du Code pénal dès lors que les faits dénoncés

tiers saisi, destinataire - ce dont il résulte que l'huissier instrumentaire n 'a pas recueilli la déclaration du tiers saisi - cependant que le procès-verbal de saisie-attribution remis en mairie et dénoncé

non-dénonciation du reçu pour solde de tout compte dans le délai légal, alors, selon le moyen, que, d'une part, contrairement aux motifs de l'arrêt attaqué, le délai de deux mois imparti au salarié pour dénoncer

sur la personne de [F] [V], mineure de 15 ans, et coupable de viol et d'atteintes sexuelles par violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de [F] [V], alors « que, tout témoin cité ou dénoncé