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27 646 résultats pour « Philippe CERTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720d2cd580146773eeb07

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Michel Y... a souscrit le 30 juin 1983, solidairement avec son fils, Philippe Y..., directeur de la société Sodaloc, l'engagement de cautionner dans la limite de 2 millions de francs les dettes de ladite

Source officielle

Page 25 sur 1383

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01470

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Philippe M... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01472

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Philippe K... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01667

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

Philippe J... , alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d1e5

Cassation

5 novembre 1990

5 novembre 1990

; qu'une prime de coopération versée sous forme de ristourne mensuelle résultant d'accords entre la société Philips Electronique Domestique et certains distributeurs " Cibot Radio et Illel à Paris par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00539

Cassation

18 mai 2010

18 mai 2010

déposée le 1er septembre 1988, enregistrée sous le n° 1.486.272 et renouvelée le 17 juillet 1998 pour désigner les produits du tabac, articles pour fumeurs, allumettes, cigares et cigarettes, la société Philip

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00230

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Philippe X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 octobre 2016, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c3c

Appel

26 décembre 2001

26 décembre 2001

Il s'agissait de Pierre Philippe DONSIMONI. Selon certains témoins, celui-ci s'inquiétait de ce que son arme allait être remise aux gendarmes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200641

Cassation

31 mars 2011

31 mars 2011

X..., décédée en 1998, et de son époux, Philippe Y..., décédé en novembre 2001, frère de MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200568

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

Jean-Philippe Y..., selon lesquelles M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c488

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Philippe X... évoquait précisément un certain nombre de causes ou de dysfonctionnements d'origine interne par lesquels il expliquait les difficultés à développer ces marchés (problèmes de qualité de certains

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996a

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

représenté par la SCP MALET C/ Philippe Z...

Source officielle
CC

cr

61372624cd5801467742343e

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

abandonné leurs planches à roulettes pour pouvoir sauter par dessus les jets d'eau ; que la configuration des lieux, tels qu'ils résultent des plans et photos produits devant la Cour, permettait à certains

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c4859e

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

Z... a percuté l'arrière de la remorque du poids lourd ; que Philippe Z... ayant été tué, Mme Eliane A..., veuve Z..., en son nom personnel et au nom de sa fille mineure Anne-Lise Z... et Mlle Céline Z

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CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc17

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

C / Corinne Y..., Philippe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f812

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Philippe Z...époux Y....

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CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884ae

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

Philippe Y... sur la BANQUE NATIONALE DE PARIS, ci-aprés : la BNP, agence de BAR LE DUC. Cette saisie-attribution a été dénoncée le 24 février 2005 à M. Philippe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8a9

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Philippe faisait état de certains mouvements de fonds importants concernant certains clients. Dans le compte rendu d'entretien préalable au licenciement du 29 février 2000, M. X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01469

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Philippe K..., alors vice-président délégué de l'UMP, et dont le secrétaire général est M.

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CA

Chambre commerciale 3-2

667e53046430c94f3afa8786

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

C'est ainsi que la société Philips France (la société Philips) a créé une filiale dénommée 'société Nolam 24 SAS' (la société Nolam) au capital social de 20 000 euros, à laquelle, au terme d'un apport

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