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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
642fb61acece1704f5747578
6 avril 2023
PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.
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642fb61bcece1704f574757c
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004083298
27 avril 1999
Huertas M.
17e chambre
5fd972db1e652d5ffd1ebd9c
29 janvier 2020
03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01041 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert
5fd972de1e652d5ffd1ebdab
03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01029 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert
5fd972df1e652d5ffd1ebdb0
03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert
5fd972e01e652d5ffd1ebdb3
le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F14/01013 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert
5fd972e01e652d5ffd1ebdb8
03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01048 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert
5fd972e11e652d5ffd1ebdba
le 20 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/00890 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert
5fd9733b0e26b1605603657a
03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01031 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert
5fd9733c0e26b1605603657c
03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01038 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert
5fd9733b0e26b16056036579
03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01034 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert
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PHILIPS LIGHTING BV [Adresse 11] [Localité 10] - PAYS-BAS représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat
642fb619cece1704f5747574
PHILIPS LIGHTING BV [Adresse 11] [Adresse 3] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd8728a
6 janvier 2005
LOUSSOUARN RANNOU Me Hubert SPARFEL F... partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU
4e chambre civile
65b3647a1d7564000872dfd7
25 janvier 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller M.
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5f
24 octobre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller.
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12 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
6253cc1ebd3db21cbdd8f304
21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
soc
61372315cd58014677405306
7 mai 1998
Pierre, Louis, Hubert N..., demeurant ..., 2°/ de M. Sylvestre M..., demeurant résidence La Pinède, bâtiment F, ..., 3°/ de M.