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1 383 résultats pour « Philippe Monnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edb

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

BANK nouvelle dénomination de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité

Source officielle

Page 25 sur 70

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CC

cr

êt attaqué, dans l'information suiviec/Yves X

ECLI:FR:CCASS:2003:CR04762

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Yves X... pour importation et détention d'images ou représentations pornographiques de mineurs, a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; "aux motifs que les interventions de Philippe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC000280507

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

In substance, he also complained under Article 1 of Protocol No. 1 to the Convention that the company which owed him a sum of money went bankrupt due to the length of proceedings and that he therefore

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893ac

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893ff

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Jean Marc X... ... 03500 BAYET représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Alexandre A..., avocat au barreau de CUSSET APPELANT ET : M. Raoul Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb3

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Philippe-Maurice Albert Victor Amédée DE Y... Louis-Albert Victor Marie DE Y... C / S. C. I. MARIN Patrick Edouard Tancrède Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce34

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Marc X...exerçant sous l'enseigne ... ... ... 97355 MACOURIA (Guyane Française) représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me A...de la SCP A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfa1

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c3

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a579

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

DUCHESNE exerçant sous l'enseigne TV DIRECT DISTRIBUTION SANTErue de l'Industrie 30 B 1400 NIVELLES (Belgique) représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Sophie SPANO,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a57a

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

DUCHESNE exerçant sous l'enseigne LES INDISPENSABLES ... 1400 NIVELLES (Belgique) représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Sophie Z..., avocat au barreau de NICE

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CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acf8

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

et actuellement ... 03200 VICHY représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me Luc Z..., avocat au barreau de CUSSET-VICHY APPELANTS ET : M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae1b

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Jean Camille Y... ... 48120 LAJO représenté par Me Martine- Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Marie- Laure A..., avocat au barreau de MENDE APPELANT ET : M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b534

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AURILLAC, décision attaquée en

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0205JUD003100402

Admin. suprême

5 février 2009

5 février 2009

As regards the money, the Regional Court held as follows: “Pursuant to Article 86 (4) of the RSFSR Code of Criminal Procedure, criminally acquired money and other valuables shall be confiscated by the

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

616258f0a2370d151415abd3

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

00779 (RG d'appel 13/03412) APPELANTE (RG 12/00117 et 12/00205) et INTIMEE (RG 12/02183 - 12/02185 - 13/03412) SA ORANGE anciennement FRANCE TELECOM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86465b5a3ab8ca54f07

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, M.

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CA

Chambre 4-5

68f1d9109abd0e067a219415

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les moniteurs étaient d'ailleurs rémunérés à la commission et non en fonction d'un temps de travail effectué.

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CA

1ère chambre civile A

615e0ccfc25a97f0381f4afc

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

liquidation judiciaire de [E] [T], désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 13 avril 2012 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET

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CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef5

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

[V] ès qualités, des sociétés Loft One et Jade Conseil, de la BPE, du FCT Pearl (GE Money Bank), de la CAMEFI, sont sans objet ; .

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