Jean-Paul et Philippe Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

PETIT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 497 DEFENDEURS AU DEFERE : M.

au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Georges Y... ... 77360 VAIRES SUR MARNE comparant en personne, assisté de Me Bénédicte LITZLER (Association ZAOUI & LITZLER), avocat au barreau de PARIS, toque

PREMIER MOYEN DE CASSATION En ce que l'arrêt attaqué réforme le jugement condamnant in solidum Philippe X... et la MAF à payer à la SCI Almar les sommes de 60 000 € au titre du surcoût des travaux, avec

[H] occupe sans droit ni titre le studio sis au 33, Allée du Parc des VALLERGUES, Villa LA PETITE SOURCE, 06400 CANNES. -l'expulsion de M.

Philippe X... a remis à M.

HOUILLON de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100 Madame [R] [N] [I] épouse [P], demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Philippe HOUILLON de la SCP PETIT

PHILIPPE ARNAUD AGENT [Adresse 2] [Localité 2] tous deux représentés par Maître Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0727 DEFENDERESSE S.A.S.

: A235, plaidant pour Maître Chantal ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque A 235 INTIMÉE: S.A.

Philippe X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 4 novembre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et violences aggravés

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[V] [T] (son petit-fils) et M.[O] [T] (son gendre).

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la société Philippe Petit & Associés (Me Pyanet), conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2

- déclaré Frédéric Z... coupable des faits qui lui sont reprochés ; - l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement ; - ordonné la confiscation des produits stupéfiants et de tous les scellés ; - déclaré Philippe

brasserie, petite restauration et snack.

Institut National de la Propriété Industrielle - RG n° OPP13-3374 DÉCLARANTE AU RECOURS Madame [G] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Danièle VÉRET, avocat au barreau de PARIS, toque

petits travaux de peinture et décoration tous petits travaux de restauration et rénovations dans le secteur du bâtiment.

- petites fournitures : si même ce poste n'est pas détaillé, une facturation de 25 euros HT rend compte du coût des pièces nécessaires.