Elle fait valoir que la demande présentée à son encontre par la SCI Philéa et M.

A..., - apporteur d'agent, dans des affaires immobilières, la SCI Foch à Noisy-le-Grand (93), la SCI Dumalory à Vert-Saint-Denis (77), la SCI des Vergers de Touraines à Saint-Branchs (37), Philippe A.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1999, où étaient présents : M.

ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Philippe

sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents

DIRECTION REGIONALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET d'ALSACE, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2001, qui a renvoyé Philippe

jours prévu par le dernier alinéa de l'article 148 du même Code, auquel l'article 148-4 susvisé renvoie expressément ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le moyen de cassation présenté

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Philippe Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi

FINANCES, société représentante légale a comparu en Chambre du Conseil, et a présenté ses observations.

le ministère public et les parties et dont les noms ont été signifiés, conformément aux dispositions de l'article 281 du Code de procédure pénale ; qu'il a annoncé que tous les témoins étaient présents

Signé par Lila MASSARI, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

Le société Odysée, demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

Philippe, - L...Leulmi, - A...

[A] et la Scea Saint Vincent de [T] [E] et Loisirs aux dépens de l'instance, qui comprendront les frais d'exécution de la présente décision, - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit

du 4 décembre 2018, où étaient présents : M.

Philippe, - E... Andrée, épouse Y..., - E... Lydie, - E... Jeanne, - E... Denis, - E... Catherine, - E... Jean-Luc, - E... Rémi, - E... Marie Aline, - G... Alain, - G...