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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2403599_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Délibéré après l'audience publique du 4 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
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19 décembre 2002
19 décembre 2002
Marc SAMSON, Président M. Christian CUENOT, Conseiller, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403838_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
« Mezieres » et une plaque à induction 500 W de marque « Dalsom », plusieurs radios réveil de marque « Newone » et « Clipsonic », deux jeux de cartes, plusieurs tondeuses de marque « Tristar » et « Philips
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd8759a
24 mai 2005
24 mai 2005
l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS, 8ème chambre, section D, le 03 février 2000 Monsieur Christian X... ... par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué, N° du dossier 569/03 Rep/assistant : Me Bernard SAMSON
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1db
24 mai 2005
24 mai 2005
cour d'appel de PARIS, 8ème chambre, section D, le 03 février 2000 Monsieur Christian X... demeurant .... représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué, N° du dossier 569/03 Rep/assistant : Me Bernard SAMSON
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
numéro HRB 19771, ayant son siège social sis [Adresse 43] à [Localité 4] en Allemagne, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me SALAUN
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596d41d2b47a9d8cc0df9
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01715_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la Métropole du Grand Nancy, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SCI Barbe le versement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02747_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.
Source officielleChambre 3
DTA_2201343_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience publique du 17 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2501697_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience publique du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2501712_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, première conseillère
Source officielleChambre 3
DTA_2503491_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, première conseillère
Source officielleChambre 3
DTA_2303553_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2400463_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Délibéré après l'audience publique du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2403310_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2403312_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2403331_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2403655_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience publique du 27 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère.
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