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641 résultats pour « Philippe TALLEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ea

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Elle indique qu'à ce jour, de nombreuses prestations ont été effectuées et elle conteste tant les malfaçons décrites dans le rapport (façades, sous-sols, parties communes, talus, voiries et espaces verts

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02797_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la région Auvergne-Rhône Alpes, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f797

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Le site doit enfin être sécurisé par la réalisation d'ouvrages ayant pour objet de stabiliser certains talus tel que cela ressort de l'avis technique émanant de Monsieur Michel J...du bureau d'études SYNERGIE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abad797d5920008107e60

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 30 AVRIL 2021 suivant déclaration d'appel en date du 25 JUIN 2021 RG n° 19/02507 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 5] [Localité 14] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63bfb3725e2fbe7c900439b9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb96bd3db21cbdd8dd8d

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

né le 31 Janvier 1937 à PRUNELLI DI CASACONI ... 20290 MONTE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Madame

Source officielle
CA

Chambre Civile

64a7b08b3bcaf505db69681b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MAZZOLI de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme [H] [R] épouse [K] née le 29 Janvier 1945 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c3d46793e17a63792057be

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

NP, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : 183 rue Arnold Daly - Ouémo - 98800 NOUMEA Représentée par Me Philippe GANDELIN de la SELARL PHILIPPE GANDELIN, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00984

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

F..., partie civile, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdd14929216677e616a7d40

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

défaillant Monsieur Philippe J... [...] [...]

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600527_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2026, la commune de Salvizinet, représentée par la SELARL Philippe Petit & associés, demande au juge des référés : 1°) sur le

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CA

3e Chambre B

615e0e5ac25a97f0381f555d

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

DRAGUIGNAN, substitué par Me Grégory KERKERIAN, de la SELARL BOUZEREAU-KERKERIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE MAIRIE DE [Localité 1], [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda0d541dadfa502f740f32

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

ARAMENDI, avocat au barreau de BAYONNE Madame [B] [U] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 3] (64) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] assistée et représentée par Maître Philippe

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Philippe, - Z...

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CA

Chambre Commerciale

6319879551eeae4f1309d358

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[B] [C] (contrat n° 2014/673502) Représentant : Me Philippe DAUPHIN de l'ASSOCIATION SOULIER - DAUPHIN, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMÉS DÉBATS : Après avoir entendu en application des

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500406_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

ce préjudice ; - par un constat d'huissier, réalisé le 14 janvier 2025, Me Beaumont a constaté la présence d'eau stagnante sur le terrain et d'un déversoir sur le bord de la route qui ouvre vers le talus

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f527

Appel

15 février 2012

15 février 2012

IMMEUBLE CAPRAGHJA III A CASAGLIONE Pris en la personne de son syndic en exercice SARL AJACCIO IMMOBILIER Imm Les Tamaris 10 Av Impératrice Eugénie 20000 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89afa

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Philippe X... ... C/ Mme Michèle Y... épouse Z... ...

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CA

Expropriations

615e0e38c25a97f0381f5390

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

suivant dans l'instance opposant d'une part : Monsieur [A] [C] [J] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe

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CA

Chambre Civile

6524ea1a01887783183996a3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Philippe ALLARD, président, et par M.

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