Pierre X..., demeurant ... et actuellement à Villerest-le-Suchet (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre civile), au profit de la société anonyme

Pierre Y..., 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit de la banque

- CONSTATER que la SET PIERRE ET VACANCES MARTINIQUE, la SET PIERRE ET VACANCES GUADELOUPE et la société PVMTE sont trois entités juridiques différentes ; - CONSTATER que la SET PIERRE ET VACANCES MARTINIQUE

préjudiciable à autrui ; qu'en retenant le délit de faux et, partant, l'usage de faux, sans préciser en quoi le fait de faire apparaître Hervé Bourges comme porteur de parts d'une SARL, aux côtés de Pierre

contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à l'Association syndicale libre (ASL) du lotissement du Domaine de la Colle Saint-Pierre

Jean-Pierre, Xavier, Maurice et Rodolphe X...

Pierre, Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (chambre commerciale), au profit : 1°/ de la banque de Picardie, dont le siège est

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de la SCI Via Pierre 1er, société civile immobilière, dont le

Jean-Pierre A..., 4°/ à M. Yannick A..., 5°/ à M.

DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE SAINT MALO, contre le jugement de ce tribunal, en date du 12 mai 2003, qui a relaxé Pierre

Andre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Pier Auge, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Pierre X..., demeurant ... de Londres, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Pompeani, société de travaux

Pierre Y... et M. Samuel Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Pierre Z..., demeurant ... 407 à Vanves (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Pierre-Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 1er octobre 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis,

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 septembre 1998), que la société Le Crédit industriel de l'Ouest (le CIO), auquel la société Pierre

Jean-Pierre Y... est de par son fait, sa négligence ou son imprudence responsable du dommage causé à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHRS NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [V] [S] [N] épouse